Notification des dotations de l'Etat

 

Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité

Vous trouverez ci-dessous la notification relative à la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité, comportant le courrier, la liste et les arrêtés :

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Dotation versée aux communes au titre de la protection fonctionnelle des élus

Vous trouverez ci-dessous la notification de la dotation versée aux communes au titre de la protection fonctionnelle des élus, comportant le courrier, la liste et les arrêtés :

> Notification dotation protection fonctionnelle des élus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb