Elections des représentants des communes et EPCI au CSFPT

Election des représentants des communes et des EPCI au CSFPT

 
 

Suite au renouvellement général des conseils municipaux intervenu en 2020, de nouveaux représentants pour les communes et les EPCI à fiscalité propre doivent être élus au Conseil Supérieur de la fonction publique territoriale.

Vous trouverez ci-dessous les éléments relatifs à ces élections.

-----

Arrêté du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, en date du 30 septembre 2020, fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

> Arrêté ministériel du 30 septembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

-----

Arrêtés préfectoraux

> Arrêté fixant les listes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Arrêté préfectoral modificatif fixant les listes (décembre 2020) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Arrêté fixant la composition de la commission de recensement et de dépouillement des votes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

----

Circulaire préfectorale du 9 novembre 2020 relative à l'élection pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, qui sera également disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.loir-et-cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Relations-avec-les-collectivites/Circulaires-et-guides/Circulaires

ou en téléchargeant le fichier ci-dessous :

> Circulaire préfectorale du 6 novembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

 

LISTES DES CANDIDATS A L'ELECTION

Vous trouverez ci-après, les listes de candidats des six collèges concernés par le renouvellement des représentants des communes et des EPCI-FP au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

> liste des candidats communes de moins de 20 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> liste des candidats communes 20 000 à 100 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> liste des candidats communes +100 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

-

> liste des candidats des EPCI de moins de 20 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> liste des candidats des EPCI de 20 000 à 100 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> liste des candidats des EPCI de +100 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

NOTICE DE VOTE

Vous trouverez ci-après, la notice détaillant les modalités de vote, jointe au matériel que la préfecture transmettra le 5 janvier 2021 au plus tard.

> Notice de vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb