Circulaires

Indemnités de gardiennage des églises 2020-2021

 

Pour ce qui est de l'année 2020, les montants plafonds et les conditions d'attribution, n'ont pas évolué. En conséquence, le collectivités peuvent appliquer ceux indiqués dans la circulaire de 2019.

> Circulaire Indemnité de gardiennage des églises 2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Vous trouverez ci-dessous la circulaire préfectorale du 7 décembre 2020 relative à l'indemnité pour le gardiennage des églises au titre de l'année 2021.

> > Circulaire Indemnité de gardiennage des églises 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb