Circulaires

Commande publique et fonds de soutien

 
commande publique Loir et Cher

> Boîte à outils des acheteurs publics de restauration collective - format : PDF - 0,07 Mb

> Commande publique - nouvelles dispositions - format : PDF - 0,09 Mb

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Fonds de soutien Loir et Cher

> Fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque les plus sensibles - format : PDF - 0,30 Mb

COMPETENCES

> Incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales - format : PDF - 9,80 Mb

> Nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements - format : PDF - 2,71 Mb

FISCALITÉ LOCALE

> Note relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020 - Annexe 1 - format : PDF - 1,67 Mb

> Note relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020 - Annexe 2 - format : PDF - 1,29 Mb