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Circulaire préfectorale du 28 juillet 2021 relative à la formation à la langue des signes par les collectivités territoriales de plus de 10 000 habitants

 

Vous trouverez ci-dessous, la circulaire préfectorale du 28 juillet 2021 relative à la mise en œuvre de la formation à la langue des signes française par les collectivités territoriales de plus de 10 000 habitants en application de l'article 106 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique :

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