Circulaires

Circulaires FCTVA, Budgets

 
Fonds de compensation pour la T.V.A LOIR ET CHER

> Circulaire FCTVA 2022 pour bénéficiaires sur dépenses réalisées en N-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> Etats déclaratifs 2022 pour les collectivités en N-2 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Bordereau de transmission de l'état FCTVA 2022 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Circulaire FCTVA 2022 pour les bénéficiaires sur les dépenses réalisées en N-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

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> Notice explicative de l'état déclaratif - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Circulaire du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Tableau synthétique relatif à la nature des dépenses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Fiches n°1 et 2 relatives aux conditions d'éligibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

# En savoir plus sur les Fonds de Compensation pour la TVA


BUDGET COLLECTIVITÉS LOIR ET CHER

> Circulaire budgétaire 2022 : élaboration, vote et transmission des documents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

> > Bordereau d'envoi pour délibération et budget (courrier) - Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Bordereau d'envoi pour délibération et CAContrat d'avenir (courrier) - Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Bordereau d'envoi pour budget (courrier) et délibération via Actes - Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Bordereau d'envoi pour CAContrat d'avenir (courrier) et délibération via Actes - Annexe 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb