Circulaires

Circulaire préfectorale du 23 juillet 2021 relative à la déclaration d'activité des organismes de formation des élus locaux

 

En application de l’ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux, la mise en œuvre du droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE) sera assurée, à compter du 1er janvier 2022, par le biais de la plateforme numérique «Mon compte élu», dont la gestion est confiée à la Caisse des dépôts et consignations (CDCCaisse des dépôts et consignations).

Vous trouverez ci-dessous la circulaire à télécharger :

> Circulaire du 23 juillet 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb