Contrat de plan État-Région 2015 - 2020

 
 

Index d'articles

  1. Aménagement du territoire
  2. CEPER
  3. Aménagement numérique et télécommunications
  4. L'ingénierie territoriale
  5. Les pôles de compétitivité

Les contrats de plan sont l’outil privilégié de la relation contractuelle entre l’État et la Région. Ils traduisent les priorités partagées par l’État, la Région et les autres collectivités.

La contractualisation 2015-2020 qui se prépare doit être, conformément à la volonté gouvernementale, la traduction d’un véritable partenariat. Cette démarche permet d’organiser les complémentarités et les synergies entre les politiques et les interventions financières des différentes catégories d’acteurs publics, sur les champs de compétences qu’ils partagent.
Il s’agit là d’une véritable occasion de mise en cohérence de l’action publique, en application d’une stratégie commune, au service de nos concitoyens.


Lancement d'une nouvelle génération de contrats de plan 2014-2020

Cinq orientations prioritaires ont été retenues pour cette nouvelle génération de CPER :

  • - l’enseignement supérieur et la recherche ;
  • - l’innovation, les filières d’avenir et l’usine du futur ;
  • - la couverture du territoire en très haut débit et le développement des usages du numérique ;
  • - la transition écologique et énergétique ;
  • - les mobilités multimodales.

L’objectif de ces contrats est de "renforcer la compétitivité et développer une économie durable au service de l’emploi, au service de l’égalité des territoires".

Les préfets de régions sont chargés de conduire une phase de concertation avec les régions afin de définir les priorités régionales dans les différentes thématiques.

La phase de négociation financière sera engagée à partir du printemps 2014. 

La nouvelle génération CPER d'Outre-mer

Concernant ces CPER, six orientations prioritaires retenues pour :

  • - les infrastructures et services collectifs de base, et lutte contre la vulnérabilité des territoires et populations;
  • - l’aménagement urbain durable ;
  • - la gestion des ressources énergétiques et environnementales (transitions énergétiques et écologiques) ;
  • - le développement de la recherche et de l’innovation, filières d’excellence ;
  • - la cohésion sociale et employabilité ;
  • - le développement économique durable.

 

Période 2007-2013

Le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 6 mars 2006 a dressé les grandes lignes des contrats de projets Etat - régions (CPER) pour la période 2007-2013. S'insèrent dans ces contrats de projets de manière prioritaire les projets d'envergure nationale suscitant d'importants effets d'entraînement pour les territoires. Les projets en nombre limité seront identifiés, caractérisés et chiffrés dès la signature des contrats. Ils comportent une ou plusieurs opérations correspondant à des maîtres d'ouvrage distincts mais concourant à l'objectif général du projet. Ils font appel à des financements de l'Etat et de ses établissements publics concernés.
Par ailleurs, des projets s'inscrivant dans des démarches territoriales infra-régionales ont été retenus de façon sélective pour soutenir les dynamiques de développement des territoires à une échelle plus fine. Ils constituent le volet territorial des CPER et portent sur les thématiques suivantes : politiques de développement durable des agglomérations ; développement numérique des territoires lié aux démarches de compétitivité économique ; stratégies territoriales d'adaptation au changement climatique par la promotion des énergies renouvelables et la maîtrise de la demande énergétique ; gestion équilibrée de la ressource en eau ; prévention des risques naturels ; adaptation des services au public et accompagnement des initiatives innovantes en matière de services à la personne, y compris la reconversion de structures hospitalières en établissements de moyens et longs séjours pour personnes âgées et l'adaptation des structures spécialisées pour les personnes handicapées.