Aménagement numérique et télécommunications
Index d'articles
Aménagement du territoire
Publié le 16/07/2015
CEPER
Publié le 16/07/2015
Aménagement numérique et télécommunications
Publié le 16/07/2015
L'ingénierie territoriale
Publié le 16/07/2015
Les pôles de compétitivité
Publié le 16/07/2015
2013
ARCEP - Décision n°2013-0720 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 mai 2013 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la régie d’exploitation de la fibre optique de Saint-Quentin-en-Yvelines à la société France Télécom
2012
Décision n°2012-1311 du 23 octobre 2012 relative à l'évaluation pour l'année 2011 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire
Décret n°2012-1072 du 20 septembre 2012 relatif au fonds de compensation du service universel postal et portant diverses modifications du code des postes et des communications électroniques
2011
2010
2009
Loi n°2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique dont les dispositions permettront aux zones rurales d’obtenir une desserte rapide de la télévision numérique terrestre comme de l’internet à très haut débit fixe et mobile.
2008
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, qui fixe aux opérateurs des obligations en matière de partage de leurs réseaux et de coordination de leurs travaux sur les immeubles de plus de 12 logements, et leur demande de mieux faire connaître les réseaux et les services qu’ils déploient sur les territoires ;
2005
Arrêté du 3 mars 2005 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 1° de l'article L35-1 du code des postes et des communications électroniques (service téléphonique)
Arrêté du 3 mars 2005 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 2° de l'article L35-1 du code des postes et des communications électroniques (annuaire universel, service universel de renseignements)
Arrêté du 3 mars 2005 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 3° de l'article L 35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie)
2004
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique