• Que sont les installations classées ? Combien y en a-t-il en France ?
• Quels sont les critères définissant une installation classée ?
• Quelles sont les obligations d’une installation classée ?
• Que doit faire l’exploitant pour limiter la pollution et les risques entraînés par son installation classée ?
• Que font les pouvoirs publics pour limiter la pollution et les risques entraînés par une installation classée ?
• Comment et par qui les installations classées sont-elles surveillées et contrôlées ?
• Dans quel cas un contrôle peut-il entraîner des sanctions ? Quelles peuvent être ces sanctions ?
• Comment le public est-il informé de la présence d’installations classées ?
• Comment la dépollution du site est-elle assurée après la cessation de l’activité de l’installation classée ?
• Quels sont, en plus de l’Etat, les acteurs de la réglementation des installations classées ?
• Quelles sont les priorités d’action de l’Etat en matière de risques industriels ?
• Pourquoi un nouveau régime était-il nécessaire ?
• Quelles sont les caractéristiques du nouveau régime d’enregistrement ?
• Quelles sont les installations classées concernées par le régime d’enregistrement ?
• Quels progrès la création du régime d’enregistrement permet-elle ?
• Annexe 1 – La nomenclature des installations classées
• Annexe 2 – Les directives européennes relatives aux installations classées
• Annexe 3 - Conditions et obligations des installations classées relevant des différents régimes
• Annexe 4 – Composition d’une étude de danger et d’une étude d’impact
• Annexe 5 - Sanctions suite aux contrôles