Base de données des installations classées
Mise à jour le 09/08/2015
Index d'articles
- Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
- Principes
- Inspection des installations classées
- Base de données des installations classées
Le Ministère met à disposition du public sur le site "www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr
" une base de données permettant de rechercher les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement en activité selon des critères géographiques, le type d’activité ou un régime particulier (SEVESO, IED...).
Cette base permet également de consulter les actes réglementaires liés à une installation tels que les arrêtés préfectoraux d’autorisation et les arrêtés complémentaires.
Accéder à la base des installations classées : cliquez ici