Base de données des installations classées

 
 

Index d'articles

  1. Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
  2. Principes
  3. Inspection des installations classées
  4. Base de données des installations classées

Le Ministère met à disposition du public sur le site "www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr " une base de données permettant de rechercher les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement en activité selon des critères géographiques, le type d’activité ou un régime particulier (SEVESO, IED...).

Cette base permet également de consulter les actes réglementaires liés à une installation tels que les arrêtés préfectoraux d’autorisation et les arrêtés complémentaires.

Accéder à la base des installations classées : cliquez ici