Sols argileux, sécheresse et construction

 
 
Sols argileux

Construire en terrain argileux, la réglementation et les bonnes pratiques

Les mouvements de sol induits par le retrait gonflement des argiles constituent un phénomène naturel sans danger pour les populations. Toutefois, ils représentent un risque majeur en raison de l’ampleur des dégâts matériels qu'ils peuvent générer. Ils se manifestent essentiellement par des fissurations en façade des bâtiments mais peuvent souvent toucher la structure même des bâtiments - notamment des maisons individuelles.

Ce phénomène qui représente 38 % de la sinistralité du dispositif d’indemnisation des catastrophes naturelles sur la période 1982-2020 (premier poste d'indemnisation du régime pour les particuliers et première cause de sinistralité au titre de l’assurance construction (garantie décennale)), risque de s'accentuer avec le changement climatique. En 2020, le coût global des dommages assurés s'est élevé à plus d'1 milliard d'euros.

Il est donc essentiel de réduire le nombre de sinistres liés à ce phénomène, d’autant que la simple mise en œuvre des règles de l’art permet d’éviter la majorité des sinistres. Réaliser des fondations adaptées au moment de la conception du bâtiment est également moins coûteux qu'une reprise en sous-œuvre une fois le bâtiment construit.

L’article 68 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi Elan)  a ainsi fait évoluer la règlementation relative à la vente de terrains nus constructibles et à la réalisation des immeubles à usage d'habitation (ou à usage professionnel et d'habitation) ne comportant pas plus de deux logements.

Dans les zones identifiées comme moyennement  ou fortement exposée au phénomène de retrait-gonflement des argiles (cartographie établie par le Bureau de recherches géologiques et minières - BRGM - disponible sur le site Géorisques ), la règlementation impose depuis le 1er octobre 2020 :

- au vendeur de fournir à l'acheteur une étude géotechnique préalable,
 
- au propriétaire - maître d’ouvrage, dans le cadre du contrat conclu avec le constructeur ayant pour objet les travaux de construction ou avec le maître d'œuvre, de :

  • communiquer cette étude préalable

 et 

  •  soit fournir une étude géotechnique de conception (type G2) prenant en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment, soit  de respecter des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire,

- au constructeur de l’ouvrage, soit de suivre les recommandations d’une étude géotechnique de conception (fournie par le maître d'ouvrage ou réalisée avec son accord), soit de respecter des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire.

Une plaquette d'information, réalisée par le ministère de la transition écologique, présente de manière synthétique l’ensemble du dispositif mis en place.

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