LA LOIRE - révision du "PPRI de Blois" - rappels sur la procédure

 
 

Nota-Bene : les éléments du PPRI approuvé sont disponibles à la rubrique dédiée aux PPRI Loire - approuvés .


Les crues de la Loire :

Les crues de la Loire sont générées par des pluies venant de l’ouest (crue d’origine océanique) ou par des orages méditerranéens (origine cévenole), voire par une combinaison des deux (crue mixte).

Par le passé, le bassin ligérien a connu de fortes inondations dont 3 majeures au XIX ème siècle en l’espace de 20 ans (crues mixtes de 1846, 1856 et 1866).

Le paysage ligérien est également marqué par les levées. Ces ouvrages ont été faits pour protéger le val des crues du type de celles du XIXème siècle. Les zones situées à l’arrière semblent ainsi protégées tant que le niveau en Loire n’atteint pas la crête de digue ou le niveau des déversoirs. Les digues peuvent cependant être fragilisées pour diverses raisons  (canalisation traversante, végétation, trous de blaireaux, etc.). De fait, elles risquent de rompre avant que ne soit atteinte la crête de digue, ce qui peut avoir des effets potentiellement destructeurs : fortes vitesses, érosion du sol, destruction potentielle des bâtiments, etc.


Le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la Loire à Blois, Chailles, Saint-Gervais-la-Forêt et Vineuil :

Pour préserver les possibilités d’expansion des crues et réduire la vulnérabilité du territoire (habitants, tissu économique, environnement, etc.), un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la Loire sur les communes de Blois, Chailles, Saint-Gervais-la-Forêt et Vineuil a été approuvé par le préfet de Loir-et-Cher en 1999.

Ce document délimite et réglemente les zones exposées au risque. Ces diverses zones sont soumises à des prescriptions interdisant ou autorisant sous conditions des projets, ainsi qu’à des mesures de prévention sur des biens existants. Tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter le PPRI.

Pourquoi réviser le PPRI ? 

Depuis l’approbation de ce PPRI, les connaissances techniques et l’acceptabilité du risque inondation ont évolué, notamment en ce qui concerne les espaces situés à l’arrière des digues. C’est pourquoi le préfet de Loir-et-Cher a prescrit en 2010 la révision du PPRI de la Loire à Blois, Chailles, Saint-Gervais-la-Forêt et Vineuil.

> Arrêté de prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

La procédure de révision : 

La révision du PPRI est conduite par l'Etat représenté par le Préfet, la Direction Départementale des Territoires étant chargée de l’instruction de la procédure. Elle est menée en association avec les communes de Blois, Chailles, Saint-Gervais-la-Forêt et Vineuil et la communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys et de manière concertée avec les habitants du territoire.

La révision du PPRI de la Loire à Blois, Chailles, Saint-Gervais-la-Forêt et Vineuil suit la procédure suivante :

> Procédure de la révision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb


Première étape : élaboration des cartes d’aléa et des cartes d’enjeux 

Ces inondations représentent un risque si des enjeux (humains, économiques, etc.) sont situés en zone inondable (aléa). Ce risque est par ailleurs dit majeur s’il concerne un grand nombre de personnes, si les dommages potentiels peuvent être conséquents et s’il dépasse les capacités de réaction de la société.

Carte des aléas :

L’aléa du PPRI est le phénomène d’inondation engendré par une crue de référence. Il est défini à partir de la hauteur d’eau et de la vitesse d’écoulement. Le risque de rupture de digue est également pris en compte à travers la zone dite de dissipation d’énergie à l’arrière des digues.

• aléa hauteur d’eau : les hauteurs d'eau mentionnées dans le cadre de la révision du PPRI sont celles générées pour la quasi totalité du territoire inondable par l'ensemble des crues historiques à Blois de 1846, 1856 et 1866, plus fortes crues connues,

• aléa vitesse : le lit mineur de la Loire et les terrains dans le chenal du déversoir de la Bouillie sont des zones d’écoulement préférentiel où la vitesse peut être supérieure à 0,50 m/s,

• aléa rupture digue - zone de dissipation d'énergie : les caractéristiques des brèches historiques ont été exploitées pour déterminer les zones à l'arrière des digues pouvant être impactées en cas de rupture de celles-ci. Ces zones sont appelées zones de dissipation d’énergie (ZDE).

Carte des aléas : la carte globale des aléas résulte de la synthèse des différents éléments caractérisant l’aléa .

CARTOGRAPHIE DU PROJET DE CARTE DES ALEAS

Identification des enjeux : 

La caractérisation du degré d’urbanisation des secteurs potentiellement inondables permet d'identifier différents types de zones:

• le lit mineur (lit endigué de la Loire),

• le champ d’expansion des crues, pas ou peu urbanisé,

• les espaces urbanisés se déclinant en centres urbains denses et en autres formes urbaines.

La phase de concertation correspondant à la fin des études d’aléas a comporté :

• 2 réunions publiques (15 mai 2018 - 20h à Blois – auditorium de la bibliothèque de l’abbé Grégoire et le 24 mai 2018 – 18h30 à Vineuil – salle des fêtes),

• une exposition sur le thème de la révision du PPRI et la caractérisation des aléas dans chaque commune concernée par la révision, à l’accueil de la préfecture et de la DDT. Cette exposition est complétée par une plaquette d’information.

• la mise en ligne sur le site internet des services de l’État de la cartographie des aléas.

> Plaquette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> Panneau 1 - Crues historiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,36 Mb

> Panneau 2 - PPRI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

> Panneau 3 - aléas 1/3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,24 Mb

> Panneau 4 - Aléas 2/3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

> Panneau 5 - Aléas 3/3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,67 Mb

> Panneau 6 - Enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb


Deuxième étape : établissement du projet de PPRI

Le zonage réglementaire est établi à partir des cartographies d’aléa et des enjeux.

Il comprend 14 zones regroupées en 4 catégories de zone :

• Lm : lit mineur,

• A : champ d'expansion,

• B : autres formes urbaines,

• C : centres urbains denses.

Tableau des différentes zones :

      Zones urbanisées

Enjeux

Aléa

Lit mineur

Lm

Champ d’expansion des crues

A

Autres formes urbaines

B

Centres urbains denses

C

Zone de dissipation d’énergie (ZDE) Sans objet AZDE BZDE CZDE
Zone de vitesse (v) Lm Av Sans objet Sans objet

Aléa très fort (TF)

Hauteur (h) > 2,50 m

ATF BTF CTF

Aléa fort (F)

1 m < h < 2,50 m

AF BF CF

Aléa modéré (M)

h < 1 m

AM BM CM

CARTOGRAPHIE DU PROJET DE ZONAGE RÉGLEMENTAIRE

Objectifs de chaque catégorie de zone :

Le lit mineur et les zones A « champ d’expansion des crues » sont des zones non ou peu urbanisées et non ou peu aménagées, quel que soit le niveau d'aléa auquel elles sont exposées, Elles constituent des espaces pour l’expansion et l’écoulement des crues et n'ont donc pas vocation à être urbanisées,

Les zones B « autres formes urbaines » sont des zones faiblement ou moyennement urbanisées. L’urbanisation n'a pas vocation à être étendue ni densifiée, pour ne pas augmenter la population exposée au risque. Les zones d’aléas les plus faibles (zones réglementaires BM), peuvent toutefois accueillir un complément d'urbanisation, en limitant l'obstacle au passage de l'eau et en mettant en œuvre des mesures de réduction de la vulnérabilité des enjeux exposés,

Les zones C « centres urbains denses » sont des zones densément habitées, occupées par des usages divers. La combinaison des politiques publiques sur ces zones est un enjeu fort. Aussi, l'objectif du PPRi est de préserver le caractère urbain de ces zones, sans augmenter de manière significative la population exposée aux risques tout en réduisant la vulnérabilité du tissu urbain existant.

Le règlement

Le règlement définit pour chacune des zones précitées les mesures d'interdiction ainsi que les conditions de réalisation, utilisation ou exploitation des projets pouvant être admis ans préjudice de l'application des autres législations ou réglementations en vigueur. .

Il énonce également des mesures obligatoires et des recommandations sur les biens et les activités existants.

La phase de concertation relative au projet de PPRI révisé :

Afin de partager les informations et d’échanger sur le projet de PPRI révisé, différentes mesures de concertation ont été mises en place par les services de l’État :

• organisation de 2 réunions publiques (18 septembre à 20h à Blois – salle Beauce – rue Dupré - dans le quartier Vienne – 22 septembre à 20h à Vineuil – salle des fêtes),

• installation d’une exposition portant sur la totalité de la procédure de révision dans chacune des mairies concernées (Blois, Chailles, Saint-Gervais-la-Forêt et Vineuil) ainsi que dans les locaux d’Agglopolys, à la préfecture et la direction départementale des territoires ,

> exposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,12 Mb

• mise à disposition d’une plaquette d’information sur la révision du PPRI,

> plaquette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,24 Mb

• mise en ligne d’éléments d’information : cartographie, vidéos, etc.

Durant cette phase de concertation, le public a pu formuler ses questions ou observations soit durant les réunions, soit jusqu'au 22 octobre 2020 par courrier (à DDT-SPRICER 17 quai de l’Abbé Grégoire 41000 BLOIS), par mail (ddt-ppri-valdeblois@loir-et-cher.gouv.fr ) ou en remplissant un formulaire en ligne.

Le bilan de cette concertation est porté dans le dossier de l'enquête publique.


Enquête publique et approbation :

A l’issue de la dernière phase de concertation, le projet de PPRI a été soumis mi-novembre 2020  à l'avis des collectivités territoriales. Le dossier de PPRI a été soumis à une enquête publique du lundi 22 mars 2021 - 9h au vendredi 23 avril 2021 -16h.

> Arrete_ouverture_enquete_publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Avis_enquete_publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Le rapport et les conclusion de la commission d'enquête sont accessibles à la rubrique Publications - Enquêtes publiques .

Le PPRI a ensuite été approuvé par le préfet le 29 octobre 2021. Les éléments du dossier sont portés à la rubrique des PPRI Loire .

Le risque d’inondation doit être pris en compte dans les projets d’urbanisme et la gestion de crise et l'acheteur d’un bien situé en zone inondable doit en être informé.

Pour en savoir plus :