Toute activité bruyante installée à proximité de logements peut être génératrice de nuisances. Pour une meilleure gestion de ces nuisances, une réglementation nationale s’est mise en place, de façon propre à chaque type d’activités.

Sont concernés les bruits provoqués par :

• les activités industrielles, artisanales ou commerciales : ateliers de menuiseries, garages, stations de lavage de véhicules, supermarchés, boulangeries, livraisons, etc. ;
• les activités des établissements diffusant de la musique amplifiée : discothèques, dancings, bars, restaurants, salles de concerts, etc. (voir fiche « Bruit des lieux musicaux ») ;
• les activités de sports et de loisirs :sports mécaniques, ball-traps ;
• stades, gymnases, piscines, courts de tennis, aéro-clubs, etc.

Cette réglementation nationale repose sur une meilleure gestion des activités bruyantes, une réduction du bruit à la source ainsi qu’une réduction de la propagation du bruit.

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Un régime particulier est notamment prévu pour les activités relevant de la réglementation sur les ICPE :

• si l’activité n’est soumise qu’à déclaration, les prescriptions en matière de bruit sont fixées pour chaque rubrique de la nomenclature dans les arrêtés types correspondants ;
• si l’activité est soumise à autorisation, les émissions sonores des installations sont fixées par arrêté préfectoral.

Les activités industrielles, artisanales ou commerciales ne relevant pas du régime ICPE

La réglementation à appliquer porte sur deux volets :

• l’isolation acoustique des locaux à usage professionnel et d’activités (article L. 111–11 du code de la construction et de l’habitation et arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation) ;
• les émissions sonores limites. L’émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure à 5 dB(A) en journée et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif en fonction de la durée (article R. 1334-33 du code de la santé publique). En cas de non respect, les contrevenants s’exposent à une peine d’amende et encourent la confiscation de l’objet ayant provoqué l’infraction. (articles R. 1337-6 à 1337-10-2 du code de la santé publique).

Les établissements de loisirs et de sport

La circulaire du 25 avril 2003 relative à l’application des la réglementation acoustique des bâtiments autres que d’habitation recommande de se référer à la norme NF P 90 207.
La même règle de l’émergence s’applique (article R.1334-33 du code de la santé publique).

Les chantiers

Les chantiers occasionnent des niveaux sonores qui peuvent être particulièrement élevés. Les chantiers de travaux publics ou privés et de travaux relatifs aux bâtiments et à leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation doivent (article R. 1334–36 du code de la santé publique) :

• respecter les conditions d’utilisation ou d’exploitation des matériels et équipements, fixées par les autorités compétentes ;
• prendre les précautions appropriées pour limiter le bruit ;
• ne pas faire preuve d’un comportement anormalement bruyant.

Les sanctions

Toute entreprise peut voir sa responsabilité civile engagée si elle est à l’origine d’un dommage. Une entreprise dont la responsabilité pour troubles anormaux du voisinage est reconnue par le juge devra verser des dommages et intérêts aux victimes. Si le bruit à l’origine de la gêne est en outre constitutif d’une infraction, l’entreprise est passible d’une sanction pénale.

Références réglementaires :

• Code de l’environnement,  art. L. 571–6 et art.  R. 571–25 à 571–30 ;
• Code de la santé publique,  art. R. 1334-30 à 1334-37 et  R. 1337-6 à 1337-10-2.

Bruit des installations classées : 

• Arrêté du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement ;
• Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation du bruit dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement.

Bruit des autres installations : 

• Code de la construction et de l’habitation,  art. L. 111-11 ;
• Code de la santé publique,  art. R. 1334–30 à 1334–37 ;
• Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation.

Bruit de chantiers :

• Code de l’environnement,  art. L. 571-2 à L571-6 ;
• Code de la santé publique,  art R. 1334-36.

Etablissement de loisirs et de sports :

• Circulaire du 25 avril 2003 relative à l’application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que d’habitation, JO du 28 mai 2003.