Bruits de voisinage et d’activités

Le Bruit de voisinage

 
 

Index d'articles

  1. Bruits de voisinage et d’activités
  2. Le Bruit de voisinage
  3. Le bruit des activités
  4. Bruit des lieux musicaux

Le bruit de voisinage est une problématique de nuisance qui bénéficie d’une réglementation très complète. Mais dans bien des cas, dialogue et médiation suffisent à éviter le recours au contentieux et à rétablir de saines relations de voisinage.

QU’ENTEND-ON PAR BRUIT DE VOISINAGE ?

Dans les textes officiels, la notion de bruit de voisinage dépasse la signification courante se limitant aux bruits produits par les “voisins”, et englobe les bruits de comportement, les bruits provenant des activités professionnelles non classées pour la protection de l’environnement, les activités de loisirs dont le fonctionnement normal est peu bruyant et les bruits provenant des chantiers. Dans cette section ne sont traités que les bruits de comportement.

QU’ENTEND-ON PAR BRUIT DE COMPORTEMENT ?

Les bruits de comportement, également appelés bruits domestiques, correspondent principalement aux bruits inutiles ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués, directement ou non, par les comportements désinvoltes de personnes. La réglementation considère ces bruits comme gênants dès lors qu’ils durent longtemps, sont de très forte intensité sonore ou se répètent fréquemment. Les bruits de comportement peuvent être répartis en trois catégories distinctes en fonction de leur provenance : les bruits des personnes humaines, les bruits résultant d’une chose dont on a la garde, les bruits des animaux placés sous la responsabilité d’une personne.

LES TEXTES RELATIFS AUX BRUITS DE VOISINAGE :

La loi du 31 décembre 1992 , dite loi “Royal” ou loi “bruit”, premier texte global en la matière, constitue sans doute le premier effort notable de formulation d’un texte fondateur renforçant la législation existante sans forcément remanier ni remplacer les textes précédents.

Le décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage , introduit dans le code de la santé publique (articles R. 1334-30 à 1334-37 et R.1337-6 à 1337-10-2), réglemente les bruits de comportements et les bruits provenant des activités (activités professionnelles ou activités sportives, culturelles ou de loisirs organisées de façon habituelle), ainsi que les bruits provenant des chantiers. Pour chacune de ces catégories, le décret détermine les critères permettant d’apprécier si un bruit de voisinage porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme.


Pour en savoir plus, consulter le site du Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) : http://www.bruit.fr