Le propos introductif

La directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour objet de définir une approche commune à tous les États membres afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit dans l’environnement.

Pour atteindre ces objectifs, la directive, transposée en droit français (articles L.572-1 à L.572-11 et R.572-1à R.572-11 du code de l’environnement), a instauré l’obligation d’élaborer des cartes de bruit stratégiques (CBS) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures de transports terrestres.

L’essentiel à savoir

Qu’est-ce qu’une carte de bruit stratégique ?

Les cartes de bruit stratégiques visent à évaluer l’exposition au bruit dans l’environnement. Elles permettent de représenter les secteurs affectés par le bruit, d’estimer la population exposée et de quantifier les nuisances. Les cartes de bruit conduisent à l ‘élaboration de plans d’actions de réduction des nuisances sonores (plans de prévention du bruit dans l’environnement - PPBE).

Qui élabore les cartes de bruit stratégiques ?

L’autorité compétente pour élaborer les cartes de bruit varie selon la source du bruit :

•  la Direction Départementale des Territoires ( DDT) sous l’autorité du préfet de département pour les grandes infrastructures routières et ferroviaires ;
•  les sociétés concessionnaires d’autoroutes (Cofiroute dans le Loir-et-Cher) ;
•  les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores pour les agglomérations.

Pour quels types de voies ?

La réglementation prévoit la réalisation des cartes de bruit pour :

- 1ère échéance (2007) :

•  les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules (16 400 véhicules par jour) ;
•  les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 60 000 passages de train (164 trains par jour) ;
•  les agglomérations de plus de 250 000 habitants (au sens de l’INSEE ) ;
•  les aéroports listés par l’arrêté du 3 avril 2006 (le Loir-et-Cher n’est pas concerné).

- 2ème échéance (2012) :

•  les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules (8 200 véhicules par jour) ;
•  les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train (82 trains par jour) ;
•  les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

- 3ème échéance (2018) :

•  les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules (8 200 véhicules par jour) ;
•  les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train (82 trains par jour) ;
•  les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Que comportent les cartes de bruit ?

Les cartes de bruit sont établies, avec des indicateurs bruit harmonisés :

•  Lden (level day evening night) décrivant le niveau de bruit moyen journalier pondéré selon l’heure (bruit de jour [6h-18h], de soirée [18h-22h] et nuit [22h-6h]) ;
•  Ln (level night) décrivant le niveau moyen de bruit pour la période nuit [22h-6h].

Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation. Assortie d’un arrêté de publication de l’autorité compétente, les cartes de bruit stratégiques dédiées aux infrastructures terrestres de transport comportent :

 Des documents graphiques au 1/25 000ème pour les infrastructures terrestres représentant :

•  deux cartes de type A localisant les zones exposées au bruit, à l’aide de courbes isophones par pas de 5 en 5 de 55 dB(A) à supérieur à 75 dB(A) pour l’indice Lden et par pas de 5 en 5 de 50 dB(A) à supérieur à 70 dB(A) pour l’indice Ln ;
•  une carte de type B localisant les secteurs affectés par le bruit tels que désignés par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres ;
•  deux cartes de type C représentant les courbes isophones des zones où le Lden dépasse la valeur de 68 dB(A) (73 dB(A) pour les voies ferrées) et où le Ln dépasse la valeur de 62 dB(A) (65 dB(A) pour les voies ferrées).

 Une estimation du nombre de personnes habitant dans les zones exposées au bruit ainsi que le nombre d’établissements d’enseignement et de santé situés dans ces zones ;

 Un résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour son élaboration.

Les documents en vigueur dans le département

Les infrastructures concernées en Loir-et-Cher sont :

Première échéance :

Deuxième échéance :

Troisième échéance :

Quatrième échéance :

Géoportail dynamique des cartes de bruit:

Cartes de Bruit Stratégiques

La carte présentée regroupe les Cartes de Bruit Stratégiques et le classement sonore

par défaut pour les CBS ne sont affichées que les cartes de type A Lden (24h)

Pour en savoir plus

Les sites Internet de référence

•   https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/bruit-et-nuisances-sonores
•   http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/transports/trafic-routier/voie-existante/les-plans-de-prevention-du-bruit-dans-l-environnement.html 

Les principaux textes réglementaires

•  code de l’environnement : articles L 572- à L 572-11 et R 572-1 à R 572-11 ; 
•   décret n°2006-361 du 24 mars 2006 et arrêté du 4 avril 2006 relatifs à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement ;