Législation et réglementation des accueils collectifs de mineurs
Index d'articles
Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)
Publié le 12/02/2016
Le mémento des Accueils Collectifs de Mineurs - (...)
Publié le 31/12/2020
Les procédures de déclaration des ACM
Publié le 11/07/2018
Législation et réglementation des accueils (...)
Publié le 07/08/2018
lois, décrets, arrêtés, circulaires de l’année en cours au fil de leur parution
Publié le 31/12/2020
Les listes de Loir-et-Cher
Publié le 25/05/2020
Vigilance Attentat - Les bons réflexes
Publié le 19/12/2016
ACM - Ressources documentaires
Publié le 13/01/2021
Parents : ce qu’il faut savoir
Publié le 28/12/2015
Code de l’action sociale et des familles
Mineurs accueillis hors du domicile parental :
- partie législative : articles L227-1 à L227-12
- partie réglementaire : articles R227-1 à R227-30
Contrôles (incapacités d’exercer) :
- partie législative : article L133-6
Code de la santé publique
Etablissement d’accueil des enfants de moins de six ans :
- partie législative : articles L2324-1 à L2324-4 et L2326-4
- partie réglementaire : articles R2324-10 à R2324-13, R2324-14 et R2324-15
Code de l’éducation
Activités périscolaires : Article L551-1
Notes d'information de la DDCSPP de Loir-et-Cher :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Note n°1-2012- Les activités physiques en ACM PDF - 0,12 Mb - 11/08/2015
- Télécharger Note N°2-2012 Le contrat d’engagement éducatif PDF - 0,11 Mb - 11/08/2015
- Télécharger Arrêté du 25 avril 2012 PDF - 0,17 Mb - 11/08/2015
- Télécharger Note n°2-2011 Campagne nationale 2011 de prévention des défenestrations PDF - 0,09 Mb - 11/08/2015
- Télécharger Note n°3-2011- Restauration collective de plein air PDF - 0,07 Mb - 11/08/2015
- Télécharger Note n°5-2011- Séjours de mineurs à l’étranger ( PDF - 0,10 Mb - 11/08/2015
- Télécharger Procédure de validation des stages pratiques Bafa et BAFD sur TAM PDF - 0,13 Mb - 30/11/2015
- Télécharger Architecture des textes de référence juillet 2018 PDF - 0,11 Mb - 07/08/2018