Pollution par les pesticides

Mis à jour le 07/10/2022

    

Charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques dans le Loir-et-Cher

Le projet de charte d'engagements a fait l’objet d’une procédure de consultation du public du 1er juillet 2022 au 22 juillet 2022.

Son objectif est de formaliser les engagements des agriculteurs du département de Loir-et-Cher à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire. Cette charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d'exposition des habitants. Elle constitue une condition nécessaire pour permettre une adaptation des distances de sécurité.

Télécharger Synthèse des observations PDF - 0,04 Mb - 07/10/2022
Télécharger Charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques PDF - 0,39 Mb - 04/08/2022
Télécharger Arrêté approuvant la charte PDF - 0,10 Mb - 04/08/2022

Le cadre à respecter

Collectivités et « Zéro Pesticides »

À compter du 1er janvier 2017, l'usage des pesticides chimiques par l’État, les collectivités publiques et leurs groupements ainsi que les établissements publics, sera interdit sur une grande partie des espaces ouverts au public (espaces verts, forêts, voiries ou promenades accessibles ou ouverts au public).

Pour accompagner cette mesure prise pour la protection de la santé des populations et de l’environnement, le ministère de l’Écologie a élaboré un guide des solutions :

Télécharger Guide des solutions ZERO pesticide PDF - 2,75 Mb - 23/02/2017

Documentation :

Le catalogue des produits phytopharmaceutiques et de leurs usages des matières fertilisantes et des support de culture homologués en France (format html - 1.1 ko)

  Le plan Ecophyto 2018 (format html - 25.4 ko)

  Note d’information sur les équipements de limitation de la dérive de pulvérisation (format pdf - 359.5 ko)

[Informations réglementaires sur les produits phytosanitaires > http://draaf.centre-val-de-loire.agriculture.gou…]

[Charte du contrôle > http://intra.dgaln.i2/charte-du-con…]