Actualisation de l’arrêté préfectoral identifiant les zones de frayères

      

L’article L. 432-3 du code de l’environnement (CE) réprime la destruction des frayères de la faune piscicole. L’article R. 432-1 du CE définit les deux listes suivantes :

1° Sont inscrites sur la première liste (ou liste 1) les espèces de poissons dont la reproduction est fortement dépendante de la granulométrie du fond du lit mineur d'un cours d'eau. L'arrêté précise les caractéristiques de la granulométrie du substrat minéral correspondant aux frayères de chacune des espèces ;

2° Sont inscrites sur la seconde liste (ou liste 2) les espèces de poissons dont la reproduction est fonction d'une pluralité de facteurs, ainsi que les espèces de crustacés.

L’article R. 432-1-1 retient une période de validité de 10 ans pour les observations des poissons et des crustacés figurant en liste 2.

La première liste des frayères et des zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole pour le département de Loir-et-Cher a été arrêtée le 19 décembre 2012, et nécessite donc une actualisation au titre de la mise à jour des inventaires de la liste 2.

Cet arrêté de 2012 a également précisé la définition des listes 1 et 2, à savoir :

Poissons liste 1 : parties de cours d’eau susceptibles d’abriter des frayères de chabot, lamproie marine, Lamproie de rivière, Lamproie de planer, truite fario, vandoise.

Poissons liste 2p : parties de cours d’eau ou de leurs lits majeurs dans lesquelles ont été constatées la dépose et la fixation des œufs ou la présence d’alevins de grande Alose et de brochet.

Crustacés liste 2e : parties de cours d’eau sur lesquelles la présence d’écrevisse à pieds blancs.

Un nouvel arrêté a été pris le 21 février 2024 permettant d'actualiser la liste des sites de frayères =