Assainissement non collectif

Mis à jour le 14/03/2024

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La fiche O du commentaire technique de l’arrêté du 21 juillet 2015 est disponible sur le portail de l'ANC : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/publication-de-la-fiche-dediee-aux-installations-d-a713.html.

Elle vise à rappeler ou à préciser les dispositions relatives aux prescriptions techniques et aux modalités de contrôle des installations d’ANC recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 et inférieure à 12 kg/j de DBO5 (c’est-à-dire supérieure à 20 EH et inférieure à 200 EH).

Liste des vidangeurs agréés pour le Loir-et-Cher