Les accords conclus par l’état avec des partenaires publics et privés

Mis à jour le 13/07/2015

Index d'articles

Accord cadre national portant sur la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (28 juin 2013) (pdf - 5 Mo)
Accord cadre régional pour le développement de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les TPE et les PME par la formation tout au long de la vie- Agefos/PME Rhône-Alpes ( 24 juin 2008)
Accord cadre relatif aux femmes immigrées et issues de l’immigration pour favoriser les parcours d’intégration, prévenir et lutter contre les discriminations ( 27 décembre 2007) (pdf - 185.4 ko)
Accord-cadre entre la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité et le groupe Casino (4 avril 2007)
Accord-cadre relatif à l’entrepreneuriat féminin entre la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité et France initiative réseau (28 mars 2007)
Accord-cadre relatif à l’entrepreneuriat féminin entre la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité et France Active (23 mars 2007)
Accord cadre PRO-BTP (20 mars 2008) (pdf - 90.6 ko)
Accord-cadre entre la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité et l’AGEFOS-PME (8 mars 2007)
Accord-cadre entre la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité et la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (11 janvier 2007)
Accord-cadre relatif à l’entrepreneuriat féminin entre la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité et la Caisse des dépôts et consignations (29 novembre 2006)
Accord-cadre entre la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, le Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) et l’Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) (3 octobre 2006)
Convention pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif (29 juin 2006 )
Convention entre la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle et le Président de la conférence des Grandes Écoles   (22 mars 2005)
Accord cadre national entre la ministère déléguée à la parité et à l’égalité professionnelle et l'ANPE (19 janvier 2005)
Accord-cadre entre la ministre déléguée à la parité et à l’égalité professionnelle et l’Entreprise ADIA (24 février 2004)
Accord-cadre entre la ministre déléguée à la parité et à l’égalité professionnelle et ADECCO Travail Temporaire (19 février 2004)
Accord-cadre entre le Service des droits des femmes et de l’égalité, la DPM et le FASILD pour favoriser l’intégration des femmes immigrées et issues de l’immigration et prévenir et combattre les phénomènes de double discrimination (4 décembre 2003)
Accord-cadre de coopération entre l’Etat et CNRS (6 mars 2003)