Accès aux droits

Mis à jour le 20/07/2015

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Les pouvoirs publics sont mobilisés pour combattre les inégalités que peuvent rencontrer les femmes de l’immigration dans des domaines aussi variés que l’emploi, l’accès aux droits, le logement ou la lutte contre les violences.

Lutter contre ces discriminations est une priorité du gouvernement. Pour autant, les situations que connaissent les femmes immigrées et issues de l’immigration sont très diversifiées et il serait réducteur de les enfermer dans une position de victimes. Effectivement, les parcours réussis de nombre d’entre elles méritent d’être valorisés pour témoigner de la place qu’elles on su trouver dans la société française.

Depuis 2002, le gouvernement s’est engagé dans une réforme de la politique d’intégration qui repose sur les notions d’égalité des chances et de responsabilités partagées.

Favoriser l’accès à l’information
L’information sur leurs droits à délivrer aux femmes immigrées, primo-arrivantes ou installées est une mission particulièrement délicate, au regard de la multitude des situations et de la complexité de la matière juridique. Des guides juridiques ont été élaborés, des permanences juridiques ont également été proposées aux femmes  dans  les Centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) présents sur l’ensemble du territoire.

Dans les conclusions du rapport « Femmes de l’immigration : assurer le plein exercice de la citoyenneté, à part entière, à parts égales », remis le 7 mars 2005 aux ministres en charge de la Parité et de la Justice, il a été préconisé la rédaction d’un guide « Egalité entre les hommes et les femmes issus de l’immigration » conçu comme un outil de vulgarisation, destiné à fournir une information juridique compréhensible par le grand public avec des adresses utiles d’associations et d’institutions concernées.
Guide « Egalité entre les hommes et les femmes issus de l’immigration »

Le ministère a également contribué à la réalisation du guide « Femmes marocaines : vos droits en France » afin de permettre aux femmes marocaines ou franco-marocaines vivant en France de connaître et de s’approprier les avancées de réforme du code de la famille marocain, entré en vigueur en février 2004.
Ce guide juridique se veut pratique et porte sur la procédure de mariage et les conditions de sa validité dans les deux pays, sur la dissolution du mariage et les conditions de divorce, sur la garde d’enfants et la transmission de l’héritage.
Guide « Femmes marocaines: vos droits en France »

Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Créés en 1972 par le Premier ministre, les CIDFF sont des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901. Ce réseau associatif national, animé et coordonné par le  CNIDFF regroupe 115 associations et plus de 1000 points d’information répartis sur l’ensemble du territoire. Leur mission consiste à mettre gratuitement à la disposition du public féminin des informations dans différents domaines d’intervention : information juridique (divorce, autorité parentale…), en matière de santé, de conseil conjugal et familial, de médiation familiale, et en matière d’emploi (orientation, formation). Ils proposent également un accompagnement vers l’emploi au travers des BAIE (Bureaux d’accompagnement individualisé vers l’emploi).

Retrouvez ci-dessous le formulaire de demandes d’agrément à destination des CIDFF:

Formulaire agrément CIDFF

Retrouvez les coordonnées du CIDFF le plus proche de chez vous