Instructions aux communes

 

Instructions communes aux deux scrutins :

> Décret n°2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des électeurs en vue de l'élections des conseillers départementaux et régionaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Circulaire du 16 janvier 2020 relative aux opérations électorales au suffrage universel direct - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb

> Circulaire du 28 avril 2021 relative à l'organisation des élections départementales et régionales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

 
 

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