Départementales 2021

Propagande

 

La commission de propagande se réunira en préfecture :

En vue du 1er tour de scrutin :

- le lundi 10 mai 2021 à 9h30 : installation et vérification des projets de bulletins de vote et professions de foi

- le 17 mai 2021 à 16h30 : vérification des quantités livrées et de la conformité des bulletins de vote et professions de foi

En vue du 2nd tour de scrutin :

- le 22 juin 2021 : vérification des quantités livrées et de la conformité des bulletins de vote et professions de foi


> Tableau estimatif des quantités admises à remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Fiche présentation et contenu de la propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Décret n° 2021-569 du 11 mai 2021 portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote pour l'élection des conseiller... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


Dates et lieu de remise de la propagande électorale :

> Arrêté préfectoral fixant les dates de remise de la propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Lieux de remise des documents de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb


Remboursement de la propagande

> Arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des c... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Les documents admis au remboursement de l’État sont la circulaire (ou profession de foi), le bulletin de vote et l'affiche (deux formats maximaux).

Le remboursement est effectué aux binômes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés à l’un des deux tours (art. L. 216) et à hauteur des quantités reçues dans la limite des quantités maximales indiquées dans le tableau joint et présent sur le site internet.

Les sommes remboursées ne peuvent être supérieures à celles résultant de l’application des tarifs d’impression et d’affichage déterminés par arrêté ministériel du 7 mai 2021 ci-dessus.

Tous les tarifs mentionnés dans l’arrêté constituent un maximum et non un remboursement forfaitaire. Le remboursement s’effectue sur le fondement du tarif le moins élevé entre celui mentionné dans l’arrêté et celui indiqué par le prestataire sur la facture.

Les frais de première impression ne sont remboursés qu’une seule fois par le représentant de l’Etat. Les tarifs ne peuvent s’appliquer qu’à des documents excluant tous travaux de photogravure.

Le coût du transport des documents n’est pas inclus dans les dépenses de propagande. Il doit être comptabilisé, s’il y a lieu, dans le compte de campagne du binôme de candidats.

Nous vous invitons à consulter la fiche ci-dessous pour la constitution du dossier de demande de remboursement :

> Fiche relative aux modalités de remboursement des documents de propagande électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Remboursement à l'imprimeur :

> Acte de subrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Remboursement à un membre du binôme :

> Fiche Chorus - 1 candidat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Formulaire d'acceptation et de désistement des 2 candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Remboursement aux deux membres du binôme :

> Fiche tiers chorus - 2 candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

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