Propagande

La commission de propagande se réunira en préfecture :

En vue du 1er tour de scrutin :

- le lundi 10 mai 2021 à 9h30 : installation et vérification des projets de bulletins de vote et professions de foi

- le 17 mai 2021 à 16h30 : vérification des quantités livrées et de la conformité des bulletins de vote et professions de foi

En vue du 2nd tour de scrutin :

- le 22 juin 2021 : vérification des quantités livrées et de la conformité des bulletins de vote et professions de foi



Dates et lieu de remise de la propagande électorale :


Remboursement de la propagande

Les documents admis au remboursement de l’État sont la circulaire (ou profession de foi), le bulletin de vote et l'affiche (deux formats maximaux).

Le remboursement est effectué aux binômes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés à l’un des deux tours (art. L. 216) et à hauteur des quantités reçues dans la limite des quantités maximales indiquées dans le tableau joint et présent sur le site internet.

Les sommes remboursées ne peuvent être supérieures à celles résultant de l’application des tarifs d’impression et d’affichage déterminés par arrêté ministériel du 7 mai 2021 ci-dessus.

Tous les tarifs mentionnés dans l’arrêté constituent un maximum et non un remboursement forfaitaire. Le remboursement s’effectue sur le fondement du tarif le moins élevé entre celui mentionné dans l’arrêté et celui indiqué par le prestataire sur la facture.

Les frais de première impression ne sont remboursés qu’une seule fois par le représentant de l’Etat. Les tarifs ne peuvent s’appliquer qu’à des documents excluant tous travaux de photogravure.

Le coût du transport des documents n’est pas inclus dans les dépenses de propagande. Il doit être comptabilisé, s’il y a lieu, dans le compte de campagne du binôme de candidats.

Nous vous invitons à consulter la fiche ci-dessous pour la constitution du dossier de demande de remboursement :

Remboursement à l'imprimeur :

Remboursement à un membre du binôme :

Remboursement aux deux membres du binôme :