Panneaux de chantiers / obligation de publicité

 
Panneaux de chantiers / obligation de publicité

Le panneau de chantier doit être apposé de façon visible sur les chantiers ayant bénéficié des financements de l'État (DSIL, DETR...). L’affichage des panneaux est encadré par le décret 2020-1129 du 14 septembre 2020 .

Cette obligation de communication est limitée aux projets subventionnés par l'État pour un montant supérieur à 10 000€.

Les panneaux ci-dessous sont à votre disposition (choix à déterminer selon projet subventionné).

Caractéristiques techniques :

Format 2x2m / quadri / PDF haute qualité avec fonds perdus et traits de coupes (directement réalisable chez votre prestataire d'imprimerie sans retouche graphique).

Liste des panneaux disponibles (format vectoriel) :

DSIL exceptionnelle rénovation énergétique des collectivités

> Pref41 - panneau chantier collectivité DSIL energétique 01.06.2022_vecto - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

DETR et DSIL

> Pref41 - panneau chantier commune 30.03.2022_vecto - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Pref41 - panneau chantier communauté de communes 30.03.2022_vecto - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Pref41 - panneau chantier communauté d'agglomération 30.03.2022_vecto - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Pref41 - panneau chantier syndicat des eaux 30.03.2022_vecto - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Pref41 - panneau chantier syndicat à vocation scolaire 31.03.2022_vecto - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Pref41 - panneau chantier syndicat d'ordures ménagères 31.03.2022_vecto - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Pref41 - panneau chantier syndicat des rivières 30.03.2022_vecto - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Une photo justifiant l'installation du panneau devra être adressée à : pref-communication@loir-et-cher.gouv.fr

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