La DETR - Dotation d'équipement des territoires ruraux

 
La DETR -  Dotation d'équipement des territoires ruraux

La DETR est une subvention attribuée par l'Etat pour soutenir des projets d'investissement menés par des collectivités locales ou les syndicats.

Le Dépôt des dossiers

Les demandes de subvention pour la DETR sont à déposer via le lien en bas de page "Déposer une demande de subvention DETR 2022" ou en cliquant ci-après : https://www.loir-et-cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Dotations/La-DETR-Dotation-d-equipement-des-territoires-ruraux/Deposer-une-demande-de-subvention-DETR-2022

Cette procédure dématérialisée offre plusieurs avantages :

  • rapidité et fluidité : votre dossier parviendra instantanément à la préfecture. La correspondance avec votre référent se déroulera par courrier électronique. Les délais de traitement s'en trouveront raccourcis ;
  • fiabilité : elle garantit une procédure sécurisée ;
  • préservation de l'environnement : économie de papier.

Le cahier des charges

Il fixe chaque année les rubriques pour lesquelles un dossier de demande de subvention peut être déposé.
Il précise les seuils maximum de subvention pour chaque rubrique.

Sont subventionnables :

Les projets dont le coût prévisionnel hors taxes est supérieur à 6 000 € (un seul seuil).

Sont éligibles :

Les communes et EPCI dont la liste est fixée chaque année en conformité avec les règles établies par le CGCT.

Le caractère mature des dossiers :

L’attention est appelée sur le caractère mature des dossiers proposés, c'est-à-dire sur la garantie que ceux-ci seront menés à terme, sauf aléa imprévisible, et que leur démarrage est prévu dans l’année du dépôt.

Des travaux menés plus rapidement :

Sous réserve d’avoir reçu un accusé de réception de dépôt de dossier, les collectivités répondant à l'appel à projets DETR peuvent débuter les travaux même si le dossier déposé n'est pas complet.

Un minimum de pièces doit cependant être déposé : délibération, plan de financement, attestation de non commencement de travaux.

La complétude des dossiers

Une fois complet, un nouvel accusé de réception sera transmis à la collectivité maître d’ouvrage.

Toutefois, le fait d’avoir reçu cet accusé de réception et que le dossier soit déclaré complet ne vaut pas octroi de subvention.

Pour être éligible, un  dossier doit être obligatoirement complet avant la date d’échéance limite de dépôt des dossiers qui est fixée chaque année.

La date limite de dépôt des dossiers

S’agissant de l’appel à projets 2022, la date limite de dépôt est fixée au 31 décembre 2021.

Liens pour déposer les dossiers

Pour chaque année considérée, vous devez cliquer sur l’un des liens mentionné indiqué dans chaque rubrique annuelle de DETR, en fonction de votre arrondissement.

Si toutefois, vous aviez déposé votre dossier sur un arrondissement ne correspondant pas au vôtre, il suffit de le supprimer et de le déposer à nouveau sur l’arrondissement concerné.

Des outils d'aide à la méthodologie de projet et documents types à télécharger

Pour vous aider à construire votre projet et à constituer votre dossier, la préfecture met notamment à disposition deux documents :

  • une notice explicative vous permettant de présenter votre projet et de travailler en amont sur celui-ci en fonction de vos souhaits ou nécessités ;
  • un tableau financier vous permettant de présenter le budget envisagé pour l'opération.

Ces outils sont disponibles dans chaque rubrique annuelle.

Par ailleurs, des documents types à télécharger et utiliser pour construire vos dossiers sont téléchargeables dans chaque rubrique annuelle, comme l’attestation de non-commencement des travaux.

Des sites utiles pour fiabiliser les dossiers : voir rubrique liens utiles

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/

Aides-territoires facilite la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux, en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.

http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/

L'Atlas est un accès cartographique (par la localisation) à des informations culturelles et patrimoniales (ethnographiques, archéologiques, architecturales, urbaines, paysagères). Il permet de connaître, visualiser, éditer, contractualiser et télécharger des données géographiques sur un territoire.

Il permet, par exemple, d'accéder aux informations relatives aux immeubles classés ou inscrit

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/kit_elus_batiments_publiques.pdf

Ce kit a vocation à synthétiser les enjeux et les bénéfices de la rénovation énergétique du patrimoine des collectivités et de se lancer dans la rénovation thermique des bâtiments.

 

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