Qui calcule le montant de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive ?
Index d'articles
Les questions les plus fréquemment posées
Publié le 06/08/2018
Comment estimer le montant de la taxe ?
Publié le 30/01/2019
Qui calcule le montant de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive ?
Publié le 06/08/2018
Quand et à qui devrai-je payer la taxe ? Quelles sont les modalités de paiement ?
Publié le 06/08/2018
Je n’ai pas fini mes travaux, dois-je régler la taxe d’aménagement ?
Publié le 06/08/2018
Que dois-je faire si j’abandonne mon projet ?
Publié le 06/08/2018
J’ai reçu 2 titres de perception pour le même montant, s'agit-il d'une erreur ?
Publié le 06/08/2018
Dois-je payer la taxe d’aménagement tous les ans ?
Publié le 06/08/2018
Je n’ai pas prévu ces taxes dans mon budget, puis-je la payer en plusieurs fois ?
Publié le 06/08/2018
Dois-je payer une taxe pour les places de stationnement situées sur mon terrain ?
Publié le 06/08/2018
La Direction Départementale des Territoires (DDT) est seule habilitée à calculer le montant de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive.
Après calcul et vérification, elle informe par lettre simple le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme des montants de la taxe d’aménagement (TA) et de la redevance d’archéologie préventive (RAP) qu’il aura à acquitter.
Pour cela, il convient que le formulaire de déclaration préalable ou de demande de permis de construire soit renseigné le plus complètement et le plus précisément possible, de même que la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions (DENCI), qui a valeur de déclaration fiscale et sert de base au calcul des montants de la TA et de la RAP (Se référer au " 2- Comment bien renseigner l’imprimé de demande d’urbanisme (Cerfa) et la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions (DENCI) ?" )