Quand et à qui devrai-je payer la taxe ? Quelles sont les modalités de paiement ?
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Les questions les plus fréquemment posées
Publié le 06/08/2018
Comment estimer le montant de la taxe ?
Publié le 30/01/2019
Quand et à qui devrai-je payer la taxe ? Quelles sont les modalités de paiement ?
Publié le 06/08/2018
Je n’ai pas fini mes travaux, dois-je régler la taxe d’aménagement ?
Publié le 06/08/2018
Que dois-je faire si j’abandonne mon projet ?
Publié le 06/08/2018
J’ai reçu 2 titres de perception pour le même montant, s'agit-il d'une erreur ?
Publié le 06/08/2018
Dois-je payer la taxe d’aménagement tous les ans ?
Publié le 06/08/2018
Je n’ai pas prévu ces taxes dans mon budget, puis-je la payer en plusieurs fois ?
Publié le 06/08/2018
Dois-je payer une taxe pour les places de stationnement situées sur mon terrain ?
Publié le 06/08/2018
- Si le montant total de votre TA dépasse 1 500€, la taxe est payable en deux échéances :
- le premier titre de perception, correspondant à la moitié de la taxe, vous sera envoyé 12 mois après la date de l’autorisation de construire,
- le second vous sera envoyé 24 mois après la date de l’autorisation de construire.
- Si le montant est inférieur ou égal à 1 500€, un titre de perception unique vous sera envoyé 12 mois après la date de l’autorisation de construire.
La RAP, quant à elle, est exigible en une seule échéance, 12 mois après la date de l’autorisation de construire.
La taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive doivent être payées à réception des titres de perception, quivous ont été ou vous seront adressés par la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP). La somme, la date delimite de paiement ainsi que les modalités de paiement sont précisées sur les titres de perception.
La DDT n’est pas chargée du recouvrement des taxes d’urbanisme. Sivous avez des questions ou des difficultés concernant le paiement de la taxe, vous devez prendre contact avec la Direction Départementale des Finances Publiques dont les coordonnées sont mentionnées sur votre titre de perception.