Nous avons obtenu un permis de construire pour une maison avec ma compagne et j’ai reçu le titre à payer en totalité à mon nom : est-ce normal ?
Mis à jour le 06/08/2018
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Les questions les plus fréquemment posées
Publié le 06/08/2018
Comment estimer le montant de la taxe ?
Publié le 30/01/2019
Quand et à qui devrai-je payer la taxe ? Quelles sont les modalités de paiement ?
Publié le 06/08/2018
Je n’ai pas fini mes travaux, dois-je régler la taxe d’aménagement ?
Publié le 06/08/2018
Que dois-je faire si j’abandonne mon projet ?
Publié le 06/08/2018
J’ai reçu 2 titres de perception pour le même montant, s'agit-il d'une erreur ?
Publié le 06/08/2018
Dois-je payer la taxe d’aménagement tous les ans ?
Publié le 06/08/2018
Je n’ai pas prévu ces taxes dans mon budget, puis-je la payer en plusieurs fois ?
Publié le 06/08/2018
Nous avons obtenu un permis de construire pour une maison avec ma compagne et j’ai reçu le titre à payer en totalité à mon nom : est-ce normal ?
Publié le 06/08/2018
Dois-je payer une taxe pour les places de stationnement situées sur mon terrain ?
Publié le 06/08/2018
Les titres de perception sont toujours adressés au demandeur principal du permis de construire. Les co-titulaires du permis sont toutefois solidairement responsables du paiement de ces titres.