Je n’ai pas prévu ces taxes dans mon budget, puis-je la payer en plusieurs fois ?

Mis à jour le 06/08/2018

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Les questions les plus fréquemment posées

Publié le 06/08/2018

Comment estimer le montant de la taxe ?

Publié le 30/01/2019

Qui calcule le montant de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive ?

Publié le 06/08/2018

Je viens de recevoir un courrier m’informant du montant total de la taxe : dois-je la payer tout de suite ?

Publié le 06/08/2018

Quand et à qui devrai-je payer la taxe ? Quelles sont les modalités de paiement ?

Publié le 06/08/2018

Je me suis trompé dans ma déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions : que dois-je faire ?

Publié le 06/08/2018

Je n’ai pas fini mes travaux, dois-je régler la taxe d’aménagement ?

Publié le 06/08/2018

J’ai obtenu un prêt à taux zéro pour le financement de mon projet ; puis-je bénéficier de l’exonération de la taxe d’aménagement ?

Publié le 06/08/2018

Que dois-je faire si j’abandonne mon projet ?

Publié le 06/08/2018

J’ai reçu 2 titres de perception pour le même montant, s'agit-il d'une erreur ?

Publié le 06/08/2018

Dois-je payer la taxe d’aménagement tous les ans ?

Publié le 06/08/2018

Je n’ai pas prévu ces taxes dans mon budget, puis-je la payer en plusieurs fois ?

Publié le 06/08/2018

Nous avons obtenu un permis de construire pour une maison avec ma compagne et j’ai reçu le titre à payer en totalité à mon nom : est-ce normal ?

Publié le 06/08/2018

Dois-je payer une taxe pour les places de stationnement situées sur mon terrain ?

Publié le 06/08/2018

Je n’ai pas eu de fouilles archéologiques sur mon terrain : dois-je payer la redevance d’archéologie préventive ?

Publié le 06/08/2018

En cas de difficultés financières, il vous appartient, à réception des titres de perception, de prendre contact avec les services de la Direction Départementale des Finances Publiques, dont les coordonnées figurent sur les titres, afin d’examiner les possibilités d’échelonnement des échéances.