Je me suis trompé dans ma déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions : que dois-je faire ?
Mis à jour le 06/08/2018
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En cas d’erreur dans la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions, il convient de rectifier celle-ci manuellement, en justifiant, datant et signant les corrections apportées, puis de la transmettre à la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour examen et éventuel nouveau calcul des montants de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive.
Attention : dans certains cas, les corrections apportées peuvent nécessiter le dépôt préalable d’une demande de permis de construire modificatif.