12 - Les questions les plus fréquemment posées

 
 

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  1. Les questions les plus fréquemment posées
  2. Comment estimer le montant de la taxe ?
  3. Qui calcule le montant de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive ?
  4. Je viens de recevoir un courrier m’informant du montant total de la taxe : dois-je la payer tout de suite ?
  5. Quand et à qui devrai-je payer la taxe ? Quelles sont les modalités de paiement ?
  6. Je me suis trompé dans ma déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions : que dois-je faire ?
  7. Je n’ai pas fini mes travaux, dois-je régler la taxe d’aménagement ?
  8. J’ai obtenu un prêt à taux zéro pour le financement de mon projet ; puis-je bénéficier de l’exonération de la taxe d’aménagement ?
  9. Que dois-je faire si j’abandonne mon projet ?
  10. J’ai reçu 2 titres de perception pour le même montant, s'agit-il d'une erreur ?
  11. Dois-je payer la taxe d’aménagement tous les ans ?
  12. Je n’ai pas prévu ces taxes dans mon budget, puis-je la payer en plusieurs fois ?
  13. Nous avons obtenu un permis de construire pour une maison avec ma compagne et j’ai reçu le titre à payer en totalité à mon nom : est-ce normal ?
  14. Dois-je payer une taxe pour les places de stationnement situées sur mon terrain ?
  15. Je n’ai pas eu de fouilles archéologiques sur mon terrain : dois-je payer la redevance d’archéologie préventive ?