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Documents d'urbanisme
Mise à jour le 25/11/2019
Le terme "document d'urbanisme" englobe notamment les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), les Plans Locaux d'Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme), les Plans d'Occupation des Sols (POSPlan d'occupation des sols), et les Cartes Communales (CC).