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Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers de Loir-et-Cher (CDPENAF)

Mise à jour le 10/03/2020
 

Règlement intérieur

> Règlement intérieur 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> Fiche procédure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Composition

> 29/03/2019 - CDPENAF - Modification de l'arrêté de composition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 11/12/2019 - CDPENAF - Arrêté n° 41-2019-12-11-009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Documents utiles

> Plaquette "Construire en espaces naturels, agricoles et forestiers" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,61 Mb