Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers de Loir-et-Cher (CDPENAF)

 

Coordonnées du secrétariat

DDT de Loir-et-Cher - 31, mail Pierre Charlot - 41000 Blois

Tél. : 02 54 55 75 26 - Email : ddt-sua@loir-et-cher.gouv.fr

Règlement intérieur

> Règlement intérieur 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> Fiche procédure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Composition

> CDPENAF - Arrêté n° 41-2020-11-27-0002 du 27/11/2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Arrêté modificatif du 15 février 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté modificatif du 15 septembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> CDPENAF - Arrêté n° 41-2022-04-07-00002 du 07/04/2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Documents utiles

> Plaquette "Construire en espaces naturels, agricoles et forestiers" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,61 Mb

> Compensation collective agricole - Cadrage départemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

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