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Mise à jour le 10/03/2020

TERRITOIRE - prefet loir et cher copyright mls 20153

Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers de Loir-et-Cher (CDPENAF)

Fiscalité de l'urbanisme

Documents d'urbanisme

Le terme "document d'urbanisme" englobe notamment les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), les Plans Locaux d'Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme), les Plans d'Occupation des Sols (POSPlan d'occupation des sols), et les Cartes Communales (CC).

Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme

Données territoriales

Contrat de projet État-Région

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