Calamité Agricole - Gel Avril 2021

Le régime des calamités agricoles a pour but d’indemniser des pertes de récolte et/ou des pertes de fonds que vous auriez subies lors d’événements météorologiques contre lesquels vous n’auriez pu protéger vos productions.

Suite à l'épisode de gel d'avril 2021, vous trouverez ci-dessous l'arrêté en date du 8 décembre 2021 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de Loir-et-Cher.

> Arrêté de reconnaissance - Calamité Agricole Gel Avril 2021

Il vous est possible de télédéclarer votre demande d'indemnisation de calamités agricoles via l'application en ligne "TéléCALAM" :

https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/

La procédure sera ouverte du 19 janvier au 18 février.

> Cliquez ici pour télécharger une plaquette d'information relative à cette procédure "TéléCALAM".

Les demandes d'indemnisation peuvent également être adressées par courriel à l'adresse : ddt-calam@loir-et-cher.gouv.fr ou par voie postale à la DDT :

DDT de Loir-et-Cher

Pôle Administratif Pierre Charlot

SEADR - Unité Développement Rural et Agro-Environnement

31 mail Pierre Charlot – 41000 BLOIS

Documentation à télécharger :

- Formulaire CERFA n°13681#03 de demande d'indemnisation des pertes ;

- Notice CERFA n°51274#03 d'information et d'aide au remplissage du formulaire CERFA n°13681#03 ;

- Attestation d'assurance, CERFA n°13951#02, devant être jointe au formulaire CERFA n°13681#03 ;

- Annexe 1 - Pertes de récoltes - Gel sur Vergers ;

- Annexe 4 - Pertes de récoltes - Gel sur Vigne AOC.