Dérogation concernant les cultures dérobées

 
 

Date : 12/08/2021

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation vient d’accorder en date du 12 août 2020 la possibilité d’une dérogation concernant les cultures dérobées surfaces d’intérêt écologique (SIE) non semées au 5 août 2021 pour cas de force majeure au regard de la pluviométrie constatée depuis fin juin.

Report possible de la date de semis des cultures dérobées

Ainsi, les conditions climatiques ayant retardé la fin des moissons, les exploitants agricoles du Loir-et-Cher qui n’auraient pas pu semer leurs cultures dérobées SIE au 5 août, peuvent décaler au 20 août la date de début de présence obligatoire des cultures dérobées sous réserve qu’ils en fassent la déclaration auprès de la direction départementale des territoires (DDT). Cette déclaration est indispensable pour ne pas se voir reprocher une absence de semis entre le 5 et le 20 août, en cas de contrôle.

Cependant, quelle que soit la date de semis du 5 au 20 août, le maintien de ces cultures devra être assuré jusqu’au 15 octobre compris.

Enfin, il convient de noter que ce report au 20 août ne concerne que les exploitants bénéficiant de la dérogation ; Pour les autres, la période fixée réglementairement s’applique (présence des cultures dérobées du 5 août au 29 septembre inclus)

Vous trouverez ci-dessous le formulaire de demande-type mis disposition des exploitants et qui va être mis en ligne sur le site internet des services de l’État du Loir-et-Cher.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter la DDT : au 02 54 55 75 44 ou par mail à l'adresse ddt-seadr@loir-et-cher.gouv.fr

> Formulaire de demande de dérogation cultures derobées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb