Paiements découplés – paiement « vert »

 
 

Index d'articles

  1. Cap sur la PAC 2015-2020
  2. Paiements découplés - droits à paiement de base (DPB)
  3. Paiements découplés – paiement « vert »
  4. Paiements découplés – paiement redistributif
  5. Paiements découplés – paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs
  6. Aides couplées
  7. Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)
  8. La réforme de la PAC en un coup d’œil
  9. Les dates-clés de la réforme de la PAC

Le paiement vert est un paiement découplé, payé en complément des DPB, accordé à tout exploitant qui respecte (sauf cas dérogatoires) un ensemble de trois critères bénéfiques pour l’environnement :

  • contribuer au maintien au niveau régional, d’un ratio de prairies permanentes par rapport à la surface agricole utile de la région, et ne pas retourner certaines prairies permanentes, dites « sensibles » ;
  • avoir une diversité des assolements, c’est-à-dire avoir sur ses terres arables (terres agricoles sauf les prairies permanentes et les cultures permanentes -vignes, vergers…), au moins trois cultures dans le cas général ;
  • disposer de surfaces d’intérêt écologique (SIE) sur son exploitation, c’est-à-dire avoir des éléments (arbres, haies, bandes tampon, certains types de culture...) correspondant à au moins 5 % de la surface en terres arables et SIE, et situés sur ces terres arables ou leur étant adjacents.

Le montant moyen du paiement vert au niveau national sera de 86€/ha. Sa valeur au niveau de chaque exploitation sera déterminée au prorata de la valeur des DPB de l’exploitant par rapport à la moyenne nationale.

Dans le cadre des SIE, certains « éléments topographiques » (haies, arbres isolés ou alignés, bosquets, mares, terrasses, fossés...) peuvent être valorisés. Ce sont des éléments structurant du paysage, qui, s’ils ne permettent pas directement une production agricole, contribuent à la performance économique environnementale de l’exploitation et à sa résilience.

Ces éléments topographiques sont également pris en compte par la PAC à travers la conditionnalité (voir rubrique dédiée à ce sujet) et à travers les règles d’admissibilité des surfaces (c’est-à-dire les règles permettant de savoir si une surface peut bénéficier ou non des aides liées aux surfaces) ou encore à travers les règles d’éligibilité aux mesure agro-environnementales et climatiques (MAEC).


En savoir plus :

 4 fiches paiement vert : principes généraux, prairies permanentes, SIE, diversité des assolements

 fiche : le schéma de certification possible pour les producteurs de maïs

 fiche : les éléments topographiques dans la PAC

Un outil est mis à disposition pour que chaque agriculteur puisse estimer de lui même, par un calcul indicatif, s’il atteint les 5%de SIE. Cet outil est disponible sous deux formats différents :
Calculateur SIE.ods
Calculateur SIE.xls