Paiements découplés – paiement redistributif

 
 

Index d'articles

  1. Cap sur la PAC 2015-2020
  2. Paiements découplés - droits à paiement de base (DPB)
  3. Paiements découplés – paiement « vert »
  4. Paiements découplés – paiement redistributif
  5. Paiements découplés – paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs
  6. Aides couplées
  7. Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)
  8. La réforme de la PAC en un coup d’œil
  9. Les dates-clés de la réforme de la PAC

Le paiement redistributif est un paiement découplé, d’un montant fixe au niveau national, payé en complément des DPB de l’exploitation, dans la limite de 52 hectares par exploitation.

 Il permet de valoriser les productions à forte valeur ajoutée ou génératrices d’emploi, qui se font sur des exploitations de taille inférieure à la moyenne (typiquement l’élevage en général et en particulier l’élevage laitier, ou encore les fruits et légumes). C’est une aide qui reconnaît de façon indirecte l’emploi.

Le montant du paiement redistributif sera de 26€/ha en 2015 et augmentera progressivement pour atteindre 100€/ha en 2018.
La transparence des GAECGroupement agricole d'exploitation en commun totaux s’applique pour ce paiement.


En savoir plus :

 fiche :    paiements découplés (PDF, 997.28 Ko)   
 fiche : La transparence pour les GAEC : reconnaître l’activité des femmes
et des hommes derrière chaque exploitation