La réforme de la PAC en un coup d’œil

 
 

Index d'articles

  1. Cap sur la PAC 2015-2020
  2. Paiements découplés - droits à paiement de base (DPB)
  3. Paiements découplés – paiement « vert »
  4. Paiements découplés – paiement redistributif
  5. Paiements découplés – paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs
  6. Aides couplées
  7. Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)
  8. La réforme de la PAC en un coup d’œil
  9. Les dates-clés de la réforme de la PAC

La réforme de la PACPolitique agricole commune, préparée depuis mi-2012, entre en application en 2015 et consiste à soutenir l’ensemble des filières agricoles et à orienter les aides agricoles en faveur de l’élevage, de l’emploi, de l’installation de nouveaux agriculteurs, de la performance à la fois économique, environnementale et sociale et des territoires ruraux.

Consultez et téléchargez le document en suivant le lien ci-dessous :
  La reforme de la PAC en un coup d’oeil (PDF, 15.35 Mo) 

lle se fonde sur un budget important qui a pu être préservé dans la négociation au niveau européen, qui s’élève pour la France à 9,1 milliards d’euros (courants) de crédits européens par an sur la période 2014/2020 (contre 9,3 milliards en 2013). La baisse globale est donc tout juste de 2 % , ce qui est pour la France une situation nettement plus favorable par rapport à l’évolution moyenne pour les anciens Etats membres, et notamment pour l’Allemagne.

Tout un ensemble d’aides a été élaboré dans le cadre des négociations conduites par la France au niveau européen et de nombreux échanges avec les organisations professionnelles agricoles et les autres partenaires concernés.

Il s’agit de « dispositifs » complémentaires que chaque agriculteur peut mobiliser en fonction de son type de production et de son projet. Ils s’appuient tant sur le 1er pilier de la PACPolitique agricole commune que sur le 2ème pilier de la PACPolitique agricole commune, qui sont mobilisés en synergie.

Ces dispositifs sont présentés ici, avec pour chacun :

  • une explication succincte du principe de l’aide ;
  • une description technique plus détaillée ;
  • les modalités pratiques à suivre pour pouvoir en bénéficier.

Les pages détaillées par dispositif :
 Paiements découplés - Droits à paiement de base (DPB)
 Paiements découplés - Paiement « vert »
 Paiements découplés - Paiement redistributif
 Paiements découplés - Paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs
 Aides couplées
 Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)
 Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles
 Aide à l’installation de jeunes agriculteurs
 Mesures agro-environnementales et climatique (MAEC) et aides pour la bio
 Gestion des risques
 Autres aides du 2ème pilier
 Règles transversales
 Conditionnalité