Campagne 2015 : Restitution des surfaces non agricoles (SNA)

 
 

 A compter du 1er février 2016 les agriculteurs de Loir-et-Cher auront la possibilité de consulter sur Télépac les premiers résultats de l'instruction des demandes PACPolitique agricole commune 2015 s'agissant des surfaces non agricoles (SNA) découlant de leur RPG.  Cette date a été arrêtée en tenant  compte de l’avancement du traitement des observations graphiques qui sera donc achevé à cette date ainsi que la prise en compte des demandes de modification de déclaration des parcelles reçues par la DDT.

L'agriculteur pourra consulter graphiquement ses ilôts et parcelles déclarées ainsi que les SNA correspondantes. Il aura la possibilité en cas d'erreur majeure sur les caractéristiques de ces  SNA de retourner à la DDT sous forme papier les fiches correspondantes modifiées en rouge pour prise en compte dans la suite de l’instruction. Il convient donc de signaler les erreurs flagrantes en faisant preuve de pragmatisme (ex.: haies typées comme une mare, dimensions réelles d'un élément très différentes de celles résultantes de la photo-interprétation lors de la déclaration, SNA apparues non déclarées). Toute erreur liée à cette photointerprétation sera corrigée et ne génèrera pas d'écart ni de pénalité.

Il n'y a pas de délai imposé pour la réponse. Si l'agriculteur n'a pas l'occasion de faire ses remarques lors de cette première restitution, il lui sera possible de le faire lors de  la seconde prévue courant mars et relative aux SIE et aux surfaces admissibles  ou encore lors de la phase finalisant l'instruction de son dossier.

Les remarques majeures retournées rapidement à la DDT pourront être intégrées au RPG d'ici la prochaine campagne PACPolitique agricole commune  afin de permettre à l'agriculteur de disposer de tous les éléments à jour pour lui favoriser sa future télédéclaration 2016 sur la base de nouvelles photographies aériennes (en évitant par exemple de redessiner des SNA ou d'indiquer une nouvelle fois les mêmes  modifications).
 
 Les modalités de consultation des SNA sont précisées dans la notice jointe et mise en ligne dans Télépac. Par ailleurs le diaporama joint apport des informations complémentaires.
 
 Il n'est pas nécessaire de se déplacer à la DDT ni de demander un rendez-vous car seuls les retours sous forme papier pourront être pris en compte d'ici mi-mars.
 En cas d'impossibilité de consulter cette restitution, toutes demandes de modifications des SNA même ultérieurement  pourra être prise en compte rétroactivement pour 2015.
 
 Par ailleurs il est possible que dès le 1er février certains dossiers ne soient pas encore disponibles à la consultation.  Ils le seront dans les jours suivants.

Pour toute information complémentaire, les agriculteurs peuvent contacter la DDT :

 Thierry GRIFFON au 02 54 55 75 44.

Lien vers le site TelePAC : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Assistance téléphonique informatique au 0 800 221 371 (appel gratuit depuis un fixe),

du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8 h 00 à 17 h 00.