Demander une aide pour la rénovation du verger cidricole

 
 

Index d'articles

  1. Aides et subventions
  2. Demander l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)
  3. Demander une aide Assurance récolte
  4. Demander une indemnisation calamités agricoles
  5. Agriculteur en difficulté : demander une aide à la réinsertion professionnelle (ARP)
  6. Agriculteur en difficulté : demander une aide pour le redressement de l’exploitation
  7. Demander une aide PAC
  8. S’informer sur la conditionnalité des aides PAC
  9. Demander une aide pour la rénovation du verger cidricole
  10. Bénéficier de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
  11. Connaître le FEADER – Politique européenne en faveur du développement rural

Cette aide est versée pour des plantations ou des opérations de plantation avec engagement d’arrachage. Elle vise à favoriser l’évolution variétale nécessaire pour mieux adapter la production de la filière cidricole et à faire évoluer les exploitations vers des vergers permettant une meilleure rentabilité et transmissibilité.

POUR QUI

Exploitants de vergers de fruits à cidre : 
- contractualisant avec une entreprise de transformation, bénéficiant d’un encadrement technique et,

  • pour les Jeunes agriculteurs (JA), les nouveaux installés (NI) les primo-planteurs (PP) : ayant un plan de développement de l’exploitation qui prévoit d’atteindre une surface de 4 ha de verger au moins. (Pour les définitions des catégories voir le paragraphe en bas de page "Pour en savoir plus") ;
  • pour les autres exploitants : ayant une surface globale de vergers au moins de 4 hectares après plantation ;

OU

- disposant d’un atelier de transformation dont la commercialisation annuelle est d’au moins 375 hl "équivalent cidre" (non exigé pour les JA, NI et PP) et avoir signé un contrat de suivi œnologique.

QUAND

La demande d’aide rénovation du verger cidricole doit être réalisée avant le 31 octobre 2014

COMMENT

Remplir le formulaire de demande d’aide rénovation du verger cidricole cerfa N°14741 et l’adresser, accompagné des pièces justificatives listées en fin de formulaire, à :

FranceAgrimer/ Unité Aides aux exploitations et expérimentation 
12 rue Henri Rol-Tanguy 
TSA 20002 
93555 Montreuil Cedex

Procédure

Pour en savoir plus

-  Informations complémentaires sur la procédure :"Aide à la plantation de vergers de fruits à cidre - Campagne 2014 - 2015" - Site de FranceAgriMer

Jeunes agriculteurs (JA) : 
Exploitants âgés de moins de 40 ans, conformément à l’article 22 du règlement (CE) n°1698/2005  et installés depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’aide. 
Pour en savoir plus sur l’installation des Jeunes agriculteurs : site du ministère de l’agriculture.

 
Nouveaux installés : 
Exploitants agricoles installés depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’aide. 
Primo- planteurs : 
Exploitants agricoles ne disposant pas de surface en verger de fruits à cidre au moment du dépôt de la demande d’aide. 
Information sur la filière cidricole : FranceAgriMer