Demander une aide PAC

 
 

Index d'articles

  1. Aides et subventions
  2. Demander l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)
  3. Demander une aide Assurance récolte
  4. Demander une indemnisation calamités agricoles
  5. Agriculteur en difficulté : demander une aide à la réinsertion professionnelle (ARP)
  6. Agriculteur en difficulté : demander une aide pour le redressement de l’exploitation
  7. Demander une aide PAC
  8. S’informer sur la conditionnalité des aides PAC
  9. Demander une aide pour la rénovation du verger cidricole
  10. Bénéficier de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
  11. Connaître le FEADER – Politique européenne en faveur du développement rural

La PAC comprend deux piliers. Le premier pilier correspond aux aides économiques des exploitations agricoles ( ou aides directes ) et le second pilier accompagne le développement rural.

Les aides PAC comprennent en particulier : 

POUR QUI

Les exploitants concernés par les aides prévues (il faut donc détenir des DPU , avoir des productions relatives aux aides couplées animales et/ou végétales existantes, être viticulteur ayant bénéficié d’une aide à la restructuration du vignoble via FranceAgriMer …)

Pour connaître toutes les situations qui permettent de bénéficier des aides de la PAC, se reporter aux notices sur le site de Télépac ou dans votre dossier PAC.

QUAND

Dans le cadre de la campagne PAC de l’année d’ avril au 15 mai de chaque année. Se reporter à la notice d’information sur le site Télépac.

Télé-procédure

OU

Procédure

Pour en savoir plus

Consulter la page dédiée à la politique agricole commune  sur le site du ministère chargé de l’agriculture.