Les services de l'État
en Loir-et-Cher

La PAC comprend deux piliers. Le premier pilier correspond aux aides économiques des exploitations agricoles ( ou aides directes ) et le second pilier accompagne le développement rural.

Les aides PAC comprennent en particulier : 

• les aides directes du 1er pilier de la PAC, dont l’aide découplée, liée à l’activation par l’agriculteur de ses droits à paiement unique (DPU) , et les aides restant couplées à la production en faveur des productions structurellement fragiles ou répondant à des objectifs environnementaux. 
  Pour connaître les aides PACPolitique agricole commune productions végétales et productions animales concernées, se reporter aux notices sur le site de Télépac ou dans votre dossier PACPolitique agricole commune,
• les aides liées à la surface du second pilier de la PAC, notamment l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) , et les Mesures Agroenvironnementales.  
  Le versement de ces aides est soumis au respect de la conditionnalité .

POUR QUI

Les exploitants concernés par les aides prévues (il faut donc détenir des DPU , avoir des productions relatives aux aides couplées animales et/ou végétales existantes, être viticulteur ayant bénéficié d’une aide à la restructuration du vignoble via FranceAgriMer …)

Pour connaître toutes les situations qui permettent de bénéficier des aides de la PAC, se reporter aux notices sur le site de Télépac ou dans votre dossier PAC.

QUAND

Dans le cadre de la campagne PAC de l’année d’ avril au 15 mai de chaque année. Se reporter à la notice d’information sur le site Télépac.

Télé-procédure

• En télé-déclarant la demande sur le site TelePAC .

OU

Procédure

• En remplissant les formulaires de votre dossier PAC téléchargés sur le site TelePAC  ou reçus par courrier ou remis par votre DDT(M). 

Pour en savoir plus

Consulter la page dédiée à la politique agricole commune  sur le site du ministère chargé de l’agriculture.