Demander une aide Assurance récolte

 
 

Index d'articles

  1. Aides et subventions
  2. Demander l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)
  3. Demander une aide Assurance récolte
  4. Demander une indemnisation calamités agricoles
  5. Agriculteur en difficulté : demander une aide à la réinsertion professionnelle (ARP)
  6. Agriculteur en difficulté : demander une aide pour le redressement de l’exploitation
  7. Demander une aide PAC
  8. S’informer sur la conditionnalité des aides PAC
  9. Demander une aide pour la rénovation du verger cidricole
  10. Bénéficier de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
  11. Connaître le FEADER – Politique européenne en faveur du développement rural

Une aide à l’assurance peut être octroyée aux exploitants agricoles qui ont souscrit une assurance multirisque climatique couvrant leurs récoltes de l’année visée. 
Elle vise à inciter les agriculteurs à s’engager dans une démarche de gestion des risques climatiques sur leur exploitation. Elle leur permet de bénéficier d’une couverture de risques étendue à l’ensemble des risques climatiques et adaptée à leurs besoins.

POUR QUI

Pour bénéficier de l’aide, l’exploitant doit :

  • Avoir fait la demande d’aide dans le formulaire de demande d’aide du dossier PACPolitique agricole commune (case à cocher).
  • Avoir acquitté la totalité de la prime d’assurance afférente au contrat à une date déterminée (pour la connaître, voir la notice d’information) .
  • Avoir transmis à l’administration un formulaire de déclaration de contrat avant une date déterminée (pour la connaître, voir la notice d’information). 
    Il s’engage à ne pas demander d’autres aides pour le même contrat d’assurance et à respecter les règles relatives à la conditionnalité des aides

QUAND

En même temps que le dossier PAC, en général avant la mi mai (pour connaître les dates exactes, se reporter à la notice d’information)

COMMENT

En télédéclarant le dossier PACPolitique agricole commune et en cochant la case « Aide à l’assurance récolte » 
OU 
En remplissant le formulaire de demande d’aides du dossier PAC et en cochant la case « Aide à l’assurance récolte » dans le formulaire

Télé-procédure

Pour en savoir plus

Pour connaître les contrats d’assurance éligibles à l’aide, se reporter à la notice d’information.