Transfert des Services de la Main d'Œuvre Etrangère (SMOE)
Dans le cadre de la réforme de la SMOE, les demandes d'Autorisation de Travail (AT) sont dématérialisées et doivent désormais être déposées en ligne, sur un site dédié.
> Vous êtes employeur (entreprise ou employeur particulier) et vous souhaitez recruter :
- un ressortissant étranger résident actuellement hors de France,
- un ressortissant étranger déjà présent en France,
- un travailleur saisonnier étranger,
et vous avez besoin d'une AT : vous devez vous rendre sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
Les formulaires CERFA à utiliser sont les suivants :
-15187*02 (pour un salarié étranger résident hors de France)
-15186*03 (pour un salarié étranger résident en France)
Vous pouvez bénéficier d'un appui dans vos démarches en contactant le Centre de Contact Citoyen (CCC) en composant le 0 806 001 620.
CAS PARTICULIERS
> Les employeurs de jeunes mineurs (MNA et hors MNA), en apprentissage, qui détenaient des autorisations de travail ne sont plus tenus d'en solliciter une ou d'en demander le renouvellement. Celle-ci est remplacée par la validation du contrat d'apprentissage par l'organisme d'enregistrement :
- les Opérateurs de Compétences (OPCO)
- les CCIChambres de commerce et d'industrie ou Chambre des Métiers.
Documents listés dans l’article
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