Collectionneur, un nouveau motif d’acquisition et détention d’armes.

Le terme « collectionneur » désigne toute personne physique ou morale qui se voue à la collecte et à la conservation des armes à feu de catégorie C ou de leurs éléments à des fins historiques, culturelles, scientifiques, techniques, éducatives ou de préservation du patrimoine (cf. art. R. 312-66-1 du CSI).

La qualité de collectionneur, est un motif d’acquisition et détention d’armes, et la carte qui en atteste permettent à toute personne physique majeure ou personne morale d'acquérir et de détenir des armes à feu ou leurs éléments de la catégorie C, à l’exclusion, cependant, de munitions actives. Elles permettent également d'acquérir et de détenir des armes neutralisées, lesquelles sont désormais classées au 9° de la catégorie C, sans que la détention de cette carte en soit une condition.

Vous trouverez dans le document joint toutes les informations relatives à ce nouveau motif d'acquisition et de détention d'arme introduit par le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes, notamment :

A) Les conditions à remplir,

B) Droits du titulaire de la carte de collectionneur

C) Obligations du titulaire de la carte de collectionneur

D) Liste des pièces à fournir

E) Liste des des associations pouvant délivrer l'attestation établissant que l'activité du demandeur correspond à celle mentionnée à l'article R. 312-66-1