Acquisition et détention d'armes de la catégorie C soumises à déclaration

Pour acheter ou détenir une arme de catégorie C, vous devez respecter plusieurs conditions : âge, absence de condamnations, état de santé, etc...

Vous trouverez dans le document joint (Présentation) les informations relatives :

A) aux modalités de déclaration

B) à l'examen de la déclaration par les services préfectoraux

C) aux modifications de classement des armes et armes de catégorie C soumises à déclaration

D) aux obligations que doit remplir le demandeur

E) à la conservation des armes de catégorie C