Demande d'échange d'un permis étranger

 
 

Depuis le 11 septembre 2017, pour obtenir l’échange de votre permis de conduire étranger contre un permis de conduire français, vous devez contacter le Centre d'Expertise et de Ressources des Titres de Nantes et suivre l’une des procédures ci-dessous :

Cas n° 1 : votre permis de conduire a été délivré par un État de l'Union européenne ou de l'espace économique européen ou par la Suisse, quelle que soit votre nationalité.

RAPPEL : titulaire d’un permis issu d’un pays appartenant à l’Espace Économique Européen, l’échange n’est pas obligatoire, sauf en cas de restriction, de suspension, de retrait, d’annulation du droit à conduire ou si le titre n’est plus en cours de validité. A la place de la copie de votre permis de conduire, joignez l'arrêté préfectoral de suspension de vos droits à conduire.

> Fiche cas n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Cas n° 2 : Votre permis de conduire n'a pas été délivré par un État de l'Union européenne ou de l'espace économique européen ou la Suisse mais vous être ressortissant de l'un de ces États.

> Fiche cas n°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Cas n° 3 : Vous n'êtes par ressortissant d'un État de l'Union européenne ou de l'espace économique européen ou de la Suisse, et votre permis de conduire n'a pas été délivré par l'un de ces pays.

Vous devrez déposer votre dossier complet auprès du service des migrations et de l'intégration à l'occasion d'un rendez-vous. Pour le demander, envoyez un mail à pref-epe@loir-et-cher.gouv.fr

> Liste des documents à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Fiche cas n°3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Cas n° 4 : Votre permis de conduire a été délivré par une collectivité d'Outre-Mer ou par la Nouvelle-Calédonie.

> Fiche cas n°4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Imprimés :

Formulaire "demande de permis de conduire par échange" - cerfa 14879*01

Formulaire "demande de permis de conduire au format de l'Union européenne" à imprimer en couleur - cerfa 14948*01 réf 06

Liste des médecins agréés dans le Loir-et-Cher : voir la rubrique contrôle médical de l'aptitude à la conduite sur ce même site internet.

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