Contrôle médical de l'aptitude à la conduite

 

Si aucune disponibilité n’apparaît, vous devrez consulter le site ultérieurement : nous mettons régulièrement en ligne de nouveaux créneaux. Il est inutile de nous solliciter pour savoir quand nous mettrons de nouvelles disponibilités en ligne.

Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone, tous les contacts avec notre service doivent être pris par courriel en communiquant une copie de votre pièce d’identité et en exposant clairement votre éventuelle difficulté et en joignant une pièce d'identité.

Toutes les informations relatives au contrôle médical de l’aptitude à la conduite figurent sur le site internet de la Préfecture et sur la convocation que vous devrez télécharger et imprimer après avoir pris votre rendez-vous.Toute sollicitation inutile retarde l’accomplissement de nos missions et par conséquent le traitement des dossiers y compris le vôtre.

Respect des gestes barrières pendant le contrôle médical

L’entrée dans les locaux de la commission médicale sera soumise à l'invitation des médecins.

Vous devez impérativement respecter les gestes barrière notamment les règles de distanciation, lavage des mains avant d’entrer dans le cabinet et port d’un masque.

Vous aurez pris soin de préparer et rassembler l’ensemble des documents avant de les présenter aux médecins.


Dans quel cas dois-je effectuer le contrôle médical de mon aptitude à la conduite ?

 Préambule : Un test psychotechnique devra préalablement au contrôle médical être effectué auprès d’un centre agréé par le Préfet dans les cas suivants :

  • pour une suspension de permis de conduire égale ou supérieure à 6 mois,
  • pour invalidation du permis de conduire pour solde de points nul ou annulation judiciaire du permis de conduire

Le résultat des tests devra être communiqué aux médecins.

> Liste des centres psychotechniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Pour prendre un rendez-vous, contactez directement un centre figurant sur la liste des centres agréés :

J’effectue le contrôle de mon aptitude à la conduite si mon permis de conduire est :

  •  valide, mais il est limité dans le temps,
  •   actuellement suspendu pour excès de vitesse, conduite en état d’alcoolémie, conduite sous l'emprise de stupéfiants,
  •  mon permis de conduire est actuellement invalidé pour solde de points nul ou annulé pour excès de vitesse, conduite en état d’alcoolémie, conduite sous l'emprise de stupéfiants.

Où dois-je passer un contrôle médical de l’aptitude à la conduite ?

En fonction de ma situation, je prends rendez-vous

  • soit auprès d’un médecin agréé,
  • soit auprès de la commission médicale primaire de contrôle de l’aptitude à la conduite.
Rendez-vous auprès d’un médecin agréé

Pour l’une des situations suivantes, pour les personnes qui résident dans le Loir-et-Cher :

  • l’obtention ou le renouvellement des catégories lourdes (permis C et D),
  • exercer l’activité de conducteur d’ambulance, taxi, transport public de personnes, transport à moto, enseignant de la conduite automobile,
  • pour des raisons de santé : handicap, suppression des verres correcteurs, dispense de la ceinture de sécurité, à la demande de l’inspecteur du permis de conduire, de mon médecin traitant, suite à un signalement des forces de l'ordre,
  • suspension de permis de conduire supérieure à un mois sans lien ni antécédent d’infraction pour conduite en état d’alcoolémie et/ou sous l’emprise de stupéfiants,
  • invalidation pour solde de points nul ou annulation du permis de conduire sans lien ni antécédent d’infraction pour conduite en état d’alcoolémie et/ou sous l’emprise de stupéfiants.

Pour prendre un rendez-vous, contactez directement l'un des médecins figurant sur la liste des médecins agréés pour le département de Loir-et-Cher.

> Liste médecins agréés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Liste des pièces à fournir lors du rendez-vous chez le médecin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Cerfa 14880-02 "avis médical" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Notice cerfa 14880-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Après le passage devant un médecin agréé :

  • À la fin de votre suspension, ou dans le cadre d’un renouvellement de validité et sous réserve de l’avis favorable du médecin, vous devez faire votre demande de permis de conduire par voie dématérialisée en vous connectant sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : www.permisdeconduire.ants.gouv.fr
  • Dans le cadre d'une annulation ou d'une invalidation et sous réserve de l'avis favorable du médecin, vous devez faire votre demande d'inscription au permis de conduire par voie dématérialisée, soit en vous adressant à une école de conduite, soit en vous connectant sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : www.permisdeconduire.ants.gouv.fr

    Pour suivre le délai et les différentes étapes de fabrication de votre permis de conduire, vous pouvez vous connecter sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : www.permisdeconduire.ants.gouv.fr

ATTENTION : L'avis médical n'autorise pas à conduire.

Nous contacter : pref-retentions-suspensions@loir-et-cher.gouv.fr

Rendez-vous en commission médicale primaire de contrôle de l’aptitude à la conduite

 Qui est concerné par ces rendez-vous?

Les personnes qui résident dans le Loir-et-Cher et

  • dont le permis est valide, mais limité dans le temps suite à une précédente suspension ou annulation aujourd'hui terminée, en lien avec une consommation d’alcool ou stupéfiants,
  • ou qui ont fait l’objet d’une suspension ou d'une annulation pour conduite en état d’alcoolémie et/ou sous l’emprise de stupéfiants,
  • ou qui ont fait l’objet d’une suspension pour vitesse et ont par le passé commis une infraction pour conduite en état d’alcoolémie et/ou sous l’emprise de stupéfiants
  • ou qui ont fait une visite auprès d’un médecin agréé, au terme de laquelle, le médecin demande l'examen du dossier en commission médicale

Pour prendre rendez-vous, cliquez ici

La Préfecture de Loir-et-Cher se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Si aucun rendez-vous n’est disponible, veuillez vous reconnecter ultérieurement, de nouveaux créneaux sont proposés régulièrement. Aucun rendez-vous ne sera pris par téléphone ou par courriel. Le fait de négliger ou refuser de se soumettre au contrôle médical conduit au maintien de la suspension du permis de conduire.

Une fois votre RDV pris, vous recevrez un message sur votre adresse mail qui contiendra un lien vous permettant de confirmer votre rendez-vous. Vous devez confirmer votre réservation et vous disposez d’un délai de 20 minutes pour la confirmer via votre adresse électronique.

En cas d’annulation, par la préfecture, d’un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.

Une fois la confirmation effectuée, vous recevrez, toujours sur votre adresse électronique une convocation comportant :

  • en page 1, la date et le lieu de réalisation du contrôle médical par les médecins de la commission médicale ;
  • en page 2, un document valant ordonnance à présenter dans le laboratoire d’analyse biologique de votre choix pour procéder, à vos frais, aux analyses biologiques dont le résultat devra être communiqué aux médecins lors de votre examen médical ;
  • en page 3, un rappel de la composition du dossier à présenter et un récapitulatif de la procédure.

Vous devrez imprimer votre convocation et la présenter obligatoirement le jour de votre rendez-vous.

Les pièces à fournir : il vous appartient de réunir toutes les pièces exigées lors de votre passage devant la commission médicale. En cas de dossier incomplet, les médecins ne vous examineront pas.

  • Consulter la liste des documents à fournir, cliquez

    > Liste des pièces à fournir devant les médecins de la commission médicale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  • > Notice cerfa 14880-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • > Cerfa 14880-02 "avis médical" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Après le passage devant la commission médicale :

  • À la fin de votre suspension, ou dans le cadre d'un renouvellement de validité et sous réserve de l'avis favorable de la commission médicale, vous devez faire votre demande de renouvellement de titre de conduite par voie dématérialisée en vous connectant sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : www.permisdeconduire.ants.gouv.fr
  • Dans le cadre d'une annulation ou d'une invalidation et sous réserve de l'avis favorable de la commission médicale, vous devez faire votre demande d'inscription au permis de conduire par voie dématérialisée soit en vous adressant à une école de conduite soit en vous connectant sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : www.permisdeconduire.ants.gouv.fr

Pour suivre le délai et les différentes étapes de fabrication de votre permis de conduire, vous pouvez vous connecter sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : www.permisdeconduire.ants.gouv.fr

ATTENTION : L'avis médical n'autorise pas à conduire.

Nous contacter : pref-retentions-suspensions@loir-et-cher.gouv.fr

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