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Démarches administratives
Manifestations sportives
Présentation de la réforme
Depuis le 14 décembre 2017, les modalités d'organisation des manifestations sportives sur les voies publiques ou sur circuit changent.
Manifestations sportives non motorisées (hors cyclisme)
Déclaration - Manifestations sportives non motorisées (hors cyclisme) sur une voie publique ouverte à la circulation sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l'avance, de plus de 100 participants (randonnées pédestres, équestres, etc...)
Manifestations sportives non motorisées (cyclisme)
Déclaration - Manifestations sportives non motorisées (cyclisme) sur une voie publique ouverte à la circulation sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l'avance, de plus de 100 participants (randonnées cyclotouristes, VTT)
Concentrations de véhicules terrestres à moteur sur la voie publique ou ouverte à la circulation
Déclaration - Concentrations de véhicules terrestres à moteur sur la voie publique ou ouverte à la circulation, de plus de 50 véhicules
Manifestations sportives non motorisées (hors cyclisme) avec classement ou chronométrage
Déclaration - Manifestations sportives non motorisées (hors cyclisme) sur la voie publique ou ouverte à la circulation avec classement ou chronométrage (courses pédestres etc...)
Manifestations sportives non motorisées (cyclisme) avec classement ou chronométrage
Déclaration - Manifestations sportives non motorisées (cyclisme) sur la voie publique ou ouverte à la circulation avec classement ou chronométrage (courses cyclistes, VTT)
Manifestations sportives avec véhicule terrestre à moteur sur un circuit permanent homologué
Déclaration - Manifestation sportive avec véhicule terrestre à moteur sur un circuit permanent homologué (compétitions, démonstrations, etc...)
Manifestations sportives avec véhicules terrestres à moteur (compétitions)
Demande d'autorisation - manifestations sportives avec véhicules terrestres à moteur sur la voie publique ou ouverte à la circulation, un circuit non permanent, un terrain, un parcours ou un circuit homologué dans une discipline différente (compétitions)
Natura 2000 et évaluation des incidences sur l'environnement
> Note d'information Natura 2000 - format : PDF
- 0,06 Mb
> Formulaire Natura 2000 - format : PDF
- 0,07 Mb
> Formulaire d'évaluation des incidences sur l'environnement - format : PDF
- 0,51 Mb